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L’UE Clôt l’Enquête sur les Aides d’État à Amazon sans Remboursement
Dans une décision surprise, la Commission européenne a finalement clos l’enquête de longue date sur les aides d’État présumées accordées à Amazon par le Luxembourg, le pays où se trouve son siège européen. Après près d’une décennie de procédures, aucun remboursement d’impôts impayés ne sera exigé du géant du commerce électronique. Retour sur une saga […] -
Amende Historique de 13 Milliards d’Euros pour Apple en Irlande
La Commission européenne a infligé en 2016 une amende fiscale record de 13 milliards d’euros à Apple, suite à une enquête concluant que le géant technologique avait bénéficié d’avantages fiscaux illégaux en Irlande pendant près de deux décennies. Cette décision historique a été confirmée en 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne, la […]
