Intel vient de remporter une victoire majeure dans sa longue bataille juridique face à la Commission européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement annulé l’amende antitrust record de 1,45 milliard de dollars infligée au géant des semi-conducteurs en 2009 pour abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs x86.
Retour sur l’affaire Intel
En 2009, la Commission européenne avait sanctionné Intel à hauteur de 1,06 milliard d’euros, soit environ 1,45 milliard de dollars à l’époque, pour avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007. Selon l’exécutif européen, Intel avait accordé des remises conditionnelles à des fabricants d’ordinateurs comme Dell, Lenovo, HP et NEC, afin qu’ils s’approvisionnent quasi-exclusivement auprès d’Intel au détriment de son rival AMD.
Intel était également accusé d’avoir payé le distributeur MediaMarkt pour qu’il ne vende que des PC équipés de ses propres puces. La Commission avait qualifié ces pratiques d’anti-concurrentielles et d’abus de position dominante.
Un parcours judiciaire de 15 ans
Intel avait contesté la décision de la Commission devant le Tribunal de l’UE, qui lui avait donné tort en 2014. Le fabricant de puces avait alors saisi la CJUE, qui avait renvoyé l’affaire devant le Tribunal en 2017, estimant que ce dernier n’avait pas suffisamment examiné les arguments d’Intel.
En janvier 2022, le Tribunal a finalement donné raison à Intel et annulé l’amende de 1,06 milliard d’euros pour vice de procédure. Les juges ont estimé que la Commission n’avait pas correctement démontré le caractère anticoncurrentiel des remises conditionnelles accordées par Intel.
La CJUE confirme l’annulation de l’amende
La Commission avait fait appel de cette décision, mais la CJUE vient de rejeter son recours ce jeudi 27 avril 2023. La juridiction suprême de l’UE a confirmé le jugement du Tribunal et donc l’annulation définitive de la sanction infligée à Intel.
La Cour de justice rejette le pourvoi de la Commission, confirmant ainsi l’arrêt du Tribunal.
– Communiqué de presse de la CJUE
Cependant, Intel n’a pas obtenu gain de cause sur toute la ligne. La CJUE a en effet confirmé le caractère illégal des « restrictions nues » pratiquées par Intel, consistant à payer des fabricants de PC pour qu’ils retardent ou annulent le lancement de produits équipés de puces concurrentes. Intel n’a pas contesté ce volet de la décision, c’est pourquoi la Commission lui a infligé une nouvelle amende d’environ 400 millions de dollars en octobre 2022.
Quels enseignements pour la politique antitrust européenne ?
Cette affaire marathon, qui aura duré près de 15 ans, soulève des questions sur l’approche de la Commission européenne en matière de politique antitrust. Les critiques pointent une certaine rigidité et un manque de prise en compte des effets économiques réels des pratiques incriminées.
Certains plaident pour une révision des règles de concurrence afin de mieux appréhender la complexité des marchés numériques et les stratégies des acteurs dominants. D’autres appellent à renforcer les garanties procédurales et le contrôle juridictionnel des décisions de la Commission.
Une chose est sûre : l’annulation de l’amende d’Intel constitue un revers majeur pour la Commission et pourrait avoir des répercussions sur sa politique de sanction des géants de la tech. Affaire à suivre…
- Cette décision clôt 15 ans de procédure opposant Intel à la Commission européenne
- Le volet concernant les restrictions nues pratiquées par Intel reste condamné
- Cette affaire interroge sur l’approche de la politique antitrust européenne
