Les ennuis juridiques et réglementaires s’accumulent pour Meta en Europe. Après plusieurs lourdes amendes ces dernières années, le géant technologique vient d’écoper d’une nouvelle sanction de près de 800 millions d’euros de la part de la Commission européenne. En cause : des pratiques jugées anticoncurrentielles liées à son service de petites annonces Facebook Marketplace.
Une amende record pour abus de position dominante
La Commission européenne reproche à Meta d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des réseaux sociaux pour promouvoir de manière déloyale son propre service de petites annonces en ligne, Facebook Marketplace, au détriment de ses concurrents. Lancé en 2016, Marketplace permet aux utilisateurs de Facebook d’acheter et vendre des biens.
Selon l’exécutif européen, Meta a imposé des « conditions commerciales déloyales » aux autres fournisseurs de services de petites annonces, en liant de manière abusive Marketplace au réseau social Facebook. Une pratique qui violerait les règles européennes en matière de concurrence.
Meta a lié son service de petites annonces en ligne Facebook Marketplace à son réseau social personnel Facebook et a imposé des conditions commerciales déloyales à d’autres fournisseurs de services de petites annonces en ligne.
– Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission en charge de la concurrence
799 millions d’euros d’amende et l’obligation de mettre fin aux pratiques abusives
En conséquence, Meta devra s’acquitter d’une amende de 797,72 millions d’euros et cesser ses pratiques jugées illégales au regard du droit européen de la concurrence. L’entreprise dispose d’un délai de 90 jours pour se mettre en conformité, sous peine d’astreintes journalières pouvant aller jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires quotidien moyen.
Sans surprise, Meta a immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision, estimant que celle-ci ne tenait pas compte de la réalité d’un marché européen des petites annonces en ligne « florissant » et protégeait selon elle les grands acteurs historiques face à un nouveau venu innovant comme Facebook Marketplace.
Meta, multirécidiviste des amendes en Europe
Cette nouvelle sanction vient allonger la liste déjà fournie des amendes et condamnations essuyées par Meta en Europe ces dernières années :
- En septembre 2022, 100 millions d’euros d’amende pour une faille de sécurité ayant exposé les mots de passe des utilisateurs
- En janvier 2023, 400 millions d’euros pour une série de violations du RGPD
- En mai 2023, 1 milliard d’euros pour d’autres manquements au RGPD
Meta fait également face à d’autres contentieux en Espagne ou aux États-Unis. Si l’entreprise fait souvent appel, elle a parfois dû s’acquitter de sommes conséquentes comme les 5 milliards de dollars versés dans le cadre d’un accord avec la FTC américaine.
La régulation des géants du numérique, un enjeu majeur
Cette nouvelle amende record illustre la volonté croissante des régulateurs, notamment européens, de mieux encadrer et sanctionner les pratiques des géants de la tech comme Meta. Avec le changement de majorité aux États-Unis, certains s’interrogent toutefois sur l’évolution à venir de la régulation du numérique des deux côtés de l’Atlantique.
Alors que les Républicains contrôlent désormais le Congrès, des inflexions pourraient avoir lieu sur certains sujets comme la cybersécurité, les fusions-acquisitions ou les cryptomonnaies. Mais les questions de concurrence, de protection des données personnelles et de modération des contenus, au cœur des déboires judiciaires de Meta, resteront à coup sûr des enjeux majeurs pour l’avenir.
