L’Europe semble déterminée à reprendre le contrôle sur les géants du numérique. La Commission européenne est en effet en plein processus de réévaluation de ses enquêtes visant les mastodontes de la Silicon Valley tels qu’Apple, Google et Meta. Cette initiative intervient alors que la nouvelle législation européenne sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA), est entrée en vigueur l’année dernière.

Le DMA, un cadre réglementaire ambitieux

Adopté en 2022, le Digital Markets Act a pour objectif de rééquilibrer les rapports de force entre les géants du web et le reste de l’écosystème numérique européen. Cette loi impose des restrictions strictes aux entreprises qualifiées de « contrôleurs d’accès », c’est-à-dire celles qui opèrent des plateformes incontournables à la fois pour les consommateurs et les professionnels.

« Le DMA vise à garantir un environnement numérique ouvert et compétitif en régulant le comportement des plus grandes plateformes qui agissent comme des contrôleurs d’accès dans l’UE. »

Margrethe Vestager, Vice-présidente de la Commission européenne

Le but est clair : limiter les pouvoirs monopolistiques de ces firmes pour assurer une concurrence loyale et stimuler l’innovation. C’est dans ce contexte que Bruxelles a décidé de réexaminer ses enquêtes en cours sur les GAFAM à l’aune de ce nouveau cadre juridique.

Des pressions politiques et économiques croissantes

Si la Commission se défend de toute considération politique, force est de constater que ce réexamen intervient dans un climat de tensions transatlantiques exacerbées. Depuis son retour à la Maison Blanche, le président américain Donald Trump n’a eu de cesse d’exhorter les entreprises de son pays à faire pression sur Bruxelles.

Mark Zuckerberg, PDG de Meta, s’est ainsi plaint publiquement des multiples amendes infligées à son groupe, soulignant leur coût faramineux. Une posture qui illustre bien la realpolitik à l’œuvre, où la frontière entre réglementation locale et compétition internationale est de plus en plus ténue.

Quels impacts pour le paysage technologique européen ?

Si ce renforcement des enquêtes venait à se confirmer, il pourrait rebattre les cartes du marché unique numérique. Les géants de la tech seraient en effet contraints de revoir en profondeur leurs stratégies de mise en conformité pour éviter de nouvelles sanctions.

Au-delà des amendes, c’est bien leur position dominante dans de nombreux secteurs clés (moteurs de recherche, réseaux sociaux, systèmes d’exploitation mobiles…) qui pourrait être remise en cause. De quoi ouvrir de nouvelles perspectives pour les acteurs européens du numérique.

Des bénéfices concrets pour les consommateurs et les PME

In fine, ce sont bien les citoyens et les entreprises qui pourraient tirer leur épingle du jeu. Une application rigoureuse du DMA devrait en effet favoriser :

• Une concurrence accrue synonyme de plus de choix et d’innovation
• Des pratiques commerciales plus transparentes
• Un meilleur contrôle des données personnelles

Autant d’avancées qui pourraient changer la donne pour les consommateurs comme pour les TPE/PME, souvent désarmées face aux géants du web.

L’Europe, un modèle réglementaire suivi de près

Au-delà de ses frontières, l’UE pourrait bien faire figure de précurseur en matière de régulation des grandes plateformes. De nombreux pays scrutent en effet de près les décisions de Bruxelles pour ajuster leurs propres législations.

En maintenant sa ligne proactive, l’Europe pourrait ainsi influencer durablement les schémas réglementaires à l’échelle mondiale. Une position stratégique dans la gouvernance du numérique, appelée à prendre une importance croissante dans les années à venir.

Cette réévaluation des enquêtes par la Commission européenne est donc à suivre de près. Elle témoigne de la volonté de l’UE de reprendre la main face aux géants de la tech, tout en posant les jalons d’une souveraineté numérique européenne en devenir. Les prochaines étapes de ce bras de fer réglementaire seront scrutées avec attention, tant par les entreprises concernées que par les citoyens et observateurs du monde entier.