La Cour Suprême Confirme l’Interdiction de TikTok aux États-Unis

C’est désormais officiel : la plus haute instance juridique des États-Unis a tranché en faveur de l’interdiction de TikTok sur le territoire américain. Cette décision marque la fin d’une bataille judiciaire de plusieurs mois menée par la populaire application détenue par l’entreprise chinoise ByteDance.

Un ultimatum sans appel pour TikTok

Concrètement, la Cour Suprême vient de valider une loi qui contraint TikTok à céder ses opérations américaines sous peine d’être purement et simplement bannie du pays. À compter du dimanche 19 janvier, il sera illégal pour les magasins d’applications et les services d’hébergement internet de distribuer le réseau social. TikTok a prévenu que l’application allait tout simplement « s’éteindre » ce jour-là, mais on ignore encore précisément ce qui se passera une fois l’interdiction entrée en vigueur.

Étant donné le peu de temps qui nous a été accordé entre les plaidoiries et la publication de cette opinion, je ne peux pas prétendre avoir la certitude que j’aimerais avoir concernant les arguments et le dossier qui nous ont été soumis.

– Extrait de l’avis de la Cour Suprême

Washington invoque des raisons de sécurité nationale

Pour justifier cette décision, le Département de la Justice (DOJ) américain a fait valoir que la loi ne viole pas le Premier amendement car elle ne vise pas à réguler la liberté d’expression sur la plateforme ou son algorithme. Le DOJ a également soutenu que le gouvernement chinois pourrait contraindre ByteDance à lui remettre secrètement les données de millions d’Américains, ce qui constituerait une menace pour la sécurité nationale.

TikTok crie à l’impossibilité technique

Tout au long de cette bataille juridique, TikTok a argué qu’il serait techniquement impossible de céder ses opérations américaines car la Chine empêcherait l’exportation de l’algorithme de l’application. La société a également affirmé que TikTok deviendrait un service fondamentalement différent avec un algorithme différent si cela devait se produire.

Un casse-tête pour la Cour Suprême à l’ère numérique

Dans son avis rendu public, la Cour Suprême a souligné la difficulté de statuer sur des questions technologiques, qui constituent une cible mouvante en termes de ce qui peut être réalisé, tant en termes de potentiel positif que de préjudice. Elle a notamment déclaré :

Nous devons prendre soin de ne pas « embarrasser l’avenir ».

TikTok, victime collatérale des tensions sino-américaines

Cette interdiction de TikTok s’inscrit dans un contexte de vives tensions entre les États-Unis et la Chine. Depuis plusieurs années, le gouvernement américain accuse l’application d’être une menace pour la sécurité nationale en raison de ses liens avec Pékin et du risque que des données sensibles d’utilisateurs américains soient exposées.

La loi « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act » avait été signée en avril 2024 par le président Joe Biden, poursuivant ainsi la politique initiée par son prédécesseur Donald Trump à l’encontre de TikTok et d’autres applications chinoises.

Quel avenir pour TikTok aux États-Unis ?

À l’heure actuelle, l’avenir de TikTok sur le sol américain semble plus qu’incertain. Même si un recours est toujours envisageable, il paraît peu probable que la situation évolue favorablement pour l’application dans un futur proche.

Reste à savoir quelles seront les conséquences concrètes de cette interdiction, tant pour les millions d’utilisateurs américains de TikTok que pour l’écosystème des réseaux sociaux dans son ensemble. Une chose est sûre : cette décision fera date et risque de créer un précédent lourd de conséquences dans les relations tumultueuses qu’entretiennent la tech américaine et chinoise.

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