Imaginez que vous lancez votre startup d’intelligence artificielle, pleine d’ambition et d’idées disruptives. Vous investissez tout votre temps et vos ressources dans l’innovation, et soudain, vous devez naviguer un labyrinthe de réglementations différentes selon les États où opèrent vos utilisateurs. C’est précisément cette réalité que le président Donald Trump a voulu adresser avec son récent décret exécutif sur l’IA. Promettant un « règlebook unique » pour simplifier la vie des entreprises, cette mesure pourrait pourtant plonger les jeunes pousses dans une période d’incertitude prolongée. Entre batailles judiciaires et attente d’une loi fédérale, les startups risquent de payer le prix fort.
Signé le 11 décembre 2025, ce décret intitulé « Ensuring a National Policy Framework for Artificial Intelligence » marque une étape importante dans la politique technologique de l’administration Trump. Il vise à centraliser la régulation de l’IA au niveau fédéral, en contestant les lois étatiques jugées trop fragmentées. Mais derrière les intentions affichées, de nombreux experts et entrepreneurs s’interrogent : est-ce vraiment une solution, ou simplement un report du problème ?
Que contient exactement ce décret exécutif ?
Le texte du décret est clair dans ses objectifs : créer un cadre national cohérent pour l’intelligence artificielle. Pour y parvenir, plusieurs mesures concrètes ont été annoncées.
Tout d’abord, le Département de la Justice (DOJ) doit constituer une task force dans les 30 jours suivant la signature. Sa mission ? Identifier et contester devant les tribunaux les lois étatiques considérées comme contraires au principe selon lequel l’IA relève du commerce interétatique, donc de la compétence fédérale exclusive.
Ensuite, le Département du Commerce dispose de 90 jours pour dresser une liste des lois étatiques qualifiées d’« onéreuses ». Cette liste pourrait avoir des conséquences financières directes, notamment sur l’éligibilité des États concernés à certains fonds fédéraux, comme les subventions pour le haut débit.
Le décret invite également la Federal Trade Commission (FTC) et la Federal Communications Commission (FCC) à explorer des standards fédéraux susceptibles de préempter les règles locales. Enfin, l’administration s’engage à collaborer avec le Congrès pour élaborer une loi uniforme sur l’IA.
Ces dispositions s’inscrivent dans un contexte plus large où plusieurs États, à l’image de la Californie ou du Colorado, ont déjà adopté ou envisagent des réglementations spécifiques sur l’usage de l’IA, notamment en matière de protection des consommateurs, de biais algorithmiques ou de transparence.
Pourquoi ce décret divise-t-il autant la Silicon Valley ?
Derrière cette initiative se trouve une figure clé : David Sacks, nommé « AI and crypto policy czar » par l’administration Trump. Connu pour ses positions pro-innovation et son influence dans les cercles tech, Sacks porte depuis longtemps la voix d’une régulation fédérale légère pour ne pas freiner la compétitivité américaine face à la Chine.
« Ce décret mené par David Sacks est un cadeau pour les oligarques de la Silicon Valley qui utilisent leur influence à Washington pour s’affranchir de toute responsabilité. »
– Michael Kleinman, responsable politique US au Future of Life Institute
Cette citation illustre parfaitement la fracture. D’un côté, les partisans d’un cadre unique estiment que le « patchwork » actuel étouffe l’innovation. De l’autre, les défenseurs des droits des consommateurs craignent qu’une préemption fédérale trop agressive ne laisse les citoyens sans protection adéquate.
Les startups, elles, se retrouvent au milieu. Si l’idée d’un règlebook national séduit, la mise en œuvre via un décret exécutif soulève des questions constitutionnelles majeures. Les États ont traditionnellement une large autorité en matière de protection des consommateurs, et ils ne compteront pas se laisser faire sans combattre.
Les risques d’une longue période d’incertitude juridique
Le principal danger pointé par les experts ? Une bataille judiciaire prolongée qui maintiendra le statu quo pendant des années. Sean Fitzpatrick, CEO de LexisNexis pour l’Amérique du Nord, le Royaume-Uni et l’Irlande, prédit que les États défendront farouchement leur souveraineté, avec des affaires susceptibles d’aller jusqu’à la Cour Suprême.
Pendant ce temps, les lois étatiques restent applicables. Les startups doivent donc continuer à s’y conformer, tout en espérant une décision favorable des tribunaux ou une intervention législative du Congrès.
Cette ambiguïté a un coût réel. Comme l’explique Hart Brown, auteur principal des recommandations du Task Force sur l’IA de l’Oklahoma :
« Les startups, focalisées sur l’innovation, n’ont généralement pas de programmes de gouvernance réglementaire robustes avant d’atteindre une certaine échelle. Ces programmes sont coûteux et chronophages dans un environnement réglementaire aussi dynamique. »
– Hart Brown
Pour les petites structures, chaque dollar dépensé en conformité est un dollar qui n’est pas investi en R&D ou en croissance.
L’impact concret sur les startups IA
Arul Nigam, co-fondateur de Circuit Breaker Labs (spécialisée dans le red-teaming d’IA conversationnelles et de santé mentale), résume bien le dilemme :
« Il y a une incertitude : doit-on s’auto-réguler ? Y a-t-il des standards open source à suivre ? Doit-on continuer à développer ? »
– Arul Nigam
Dans des secteurs sensibles comme les chatbots thérapeutiques, cette hésitation peut freiner le développement de solutions pourtant prometteuses.
Andrew Gamino-Cheong, CTO de Trustible (gouvernance IA), va plus loin en affirmant que cette mesure pourrait même nuire aux objectifs pro-innovation de l’administration :
« Les Big Tech et les grandes startups IA ont les moyens d’embaucher des avocats ou de prendre des risques. L’incertitude touche surtout les petites structures qui ne lèvent pas des milliards facilement. »
– Andrew Gamino-Cheong
Il souligne aussi que cette ambiguïté allonge les cycles de vente auprès de clients risk-averse (banques, santé, juridique), augmente les coûts d’assurance et érode la confiance déjà fragile dans l’IA.
Big Tech vs Startups : qui profite vraiment du statu quo ?
Un point souvent soulevé est que l’incertitude réglementaire favorise paradoxalement les géants. Gary Kibel, avocat chez Davis + Gilbert, met en garde :
Un décret exécutif n’est pas forcément le bon outil pour outrepasser des lois dûment votées par les États. À terme, on risque soit une régulation trop restrictive, soit un vide total – dans les deux cas, un « Far West » où seuls les plus gros peuvent absorber les risques.
Les grandes entreprises disposent d’équipes juridiques conséquentes, de lobbyistes influents et de trésoreries permettant d’attendre la résolution des conflits. Les startups, elles, n’ont souvent pas cette marge de manœuvre.
Les conséquences possibles d’une liste « onéreuse »
La disposition demandant au Commerce de lister les lois étatiques problématiques ajoute une couche de pression. En liant potentiellement cette liste à l’accès aux fonds fédéraux (comme les programmes broadband), l’administration exerce une forme de levier financier sur les États.
Cette approche, bien que créative, risque de polariser encore plus le débat. Certains y verront une coercition fédérale excessive, d’autres un moyen légitime de pousser vers l’uniformité.
Vers une loi fédérale : l’espoir du Congrès
Malgré les critiques, plusieurs voix appellent à une action législative rapide. Morgan Reed, président de The App Association, résume l’avis de beaucoup :
« Nous ne pouvons pas avoir un patchwork de lois étatiques sur l’IA, mais une longue bataille judiciaire sur la constitutionnalité d’un décret exécutif n’est pas mieux. »
– Morgan Reed
Un cadre national « complet, ciblé et basé sur les risques » semble être le consensus émergent. Reste à voir si le Congrès, souvent divisé, parviendra à s’accorder rapidement.
Ce que les entrepreneurs peuvent faire en attendant
Face à cette incertitude, voici quelques pistes pratiques pour les fondateurs de startups IA :
- Cartographier précisément les États où opèrent vos utilisateurs et identifier les lois applicables (Californie, Colorado, Illinois notamment).
- Mettre en place une gouvernance IA minimale : documentation des modèles, tests de biais, transparence sur les données.
- Rejoindre des associations sectorielles pour amplifier votre voix auprès des législateurs.
- Privilégier des standards volontaires reconnus (NIST AI Risk Management Framework, ISO/IEC 42001) pour anticiper une future régulation.
- Prévoir des clauses contractuelles flexibles avec vos clients pour gérer les évolutions réglementaires.
Ces mesures ne résolvent pas tout, mais elles permettent de limiter les risques tout en continuant à innover.
Une opportunité déguisée pour l’Europe et la Chine ?
À plus long terme, cette période de flottement réglementaire aux États-Unis pourrait bénéficier à d’autres puissances technologiques. L’Europe, avec son AI Act déjà en vigueur, offre un cadre clair (bien que critiqué pour sa rigidité). La Chine, quant à elle, avance sans les mêmes contraintes démocratiques.
Si les startups américaines passent trop de temps à gérer l’incertitude interne, elles risquent de perdre du terrain sur la scène mondiale.
Conclusion : entre espoir et prudence
Le décret de Trump sur l’IA reflète une ambition légitime : libérer l’innovation américaine des entraves d’un système fragmenté. Mais la méthode choisie – un exécutif order contestant directement les États – ouvre la porte à des années de contentieux.
Pour les entrepreneurs, marketers et investisseurs qui gravitent autour de l’écosystème tech, la leçon est claire : la régulation de l’IA reste un sujet brûlant, et sa résolution impactera profondément la compétitivité des startups. Espérons que le Congrès saura saisir cette opportunité pour créer un cadre équilibré, protégeant à la fois l’innovation et les citoyens.
En attendant, restez vigilants, adaptez-vous, et continuez à construire. L’intelligence artificielle transforme déjà nos business models – ne laissons pas les questions réglementaires nous distraire trop longtemps de cette révolution.
