Un bras de fer judiciaire oppose actuellement une dizaine de médias français parmi lesquels Le Monde, Le Figaro et l’AFP, à la plateforme X (anciennement Twitter). Au cœur du litige : la question brûlante des droits voisins du droit d’auteur, qui permettent aux éditeurs de presse d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont réutilisés en ligne.
La justice donne raison aux médias
Saisi en référé par les médias, le tribunal judiciaire de Paris vient d’ordonner à X de leur communiquer sous deux mois une série de données clés :
- Le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications
- Le nombre moyen d’engagements (retweets, likes…)
- Les revenus publicitaires générés en France grâce à ces contenus
- Le fonctionnement des algorithmes conduisant à l’affichage des publications
Ces informations, qui resteront confidentielles entre les parties, sont jugées nécessaires pour évaluer de façon transparente la rémunération que les médias estiment leur être due. Le juge des référés ne s’est cependant pas prononcé sur le paiement en lui-même, qui devra faire l’objet d’un recours au fond.
Un long bras de fer sur les droits voisins
Ce jugement intervient après de longs mois de confrontation entre X et les médias français. Dès l’été dernier, plusieurs grands groupes de presse comme Le Monde ou Le Figaro avaient assigné le réseau social en référé face à son refus de négocier sur les droits voisins, imités par l’AFP.
Une médiation initiée par la suite avait échoué, conduisant à une audience devant le tribunal début mars. La décision rendue ce mardi constitue donc une première victoire pour les médias, même si la bataille est loin d’être terminée.
Les données demandées sont nécessaires pour une évaluation transparente de la rémunération due au titre des droits voisins.
Tribunal judiciaire de Paris
Des enjeux cruciaux pour l’avenir de la presse
Au-delà du cas X, ce jugement pourrait faire jurisprudence et pousser les autres grandes plateformes comme Google ou Facebook à plus de transparence sur l’utilisation des contenus de presse. La viabilité économique des médias à l’ère numérique en dépend largement.
Alors que le modèle de monétisation par la publicité est de plus en plus capté par ces intermédiaires technologiques, une juste rémunération des contenus apparaît vitale pour financer un journalisme de qualité. Les droits voisins, introduits en Europe en 2019, visent précisément à rééquilibrer le rapport de force.
Reste à voir si X se pliera à la décision de justice ou fera appel. L’attitude d’Elon Musk, nouveau propriétaire du réseau social, sera scrutée de près. Mais ce premier round judiciaire marque en tout cas un tournant dans la bataille des médias pour défendre la valeur de leurs contenus à l’heure des GAFAM.
