Le Digital Markets Act (DMA), ce règlement européen tant attendu pour réguler les géants du numérique, pourrait bien avoir ses premières victimes. Selon Reuters et le Financial Times, Apple et Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, seraient sur le point d’être inculpés par la Commission européenne pour non-respect du DMA. Une première dans l’application de ce texte historique destiné à rééquilibrer les forces sur les marchés numériques.
Apple, le mauvais élève du DMA
Apple n’a jamais caché son opposition au Digital Markets Act. Le géant à la pomme, connu pour ses systèmes fermés et son contrôle absolu, s’est longtemps battu pour que ses services échappent à la réglementation. En vain. Contraint de s’adapter, Apple a fini par annoncer en janvier une série de mesures pour ouvrir son fameux App Store :
- Possibilité pour les développeurs de proposer leurs propres systèmes de paiement
- Autorisation pour les utilisateurs de télécharger des apps en dehors de l’App Store
Mais Apple ne s’est pas arrêté là. La firme a aussi introduit de nouveaux frais pour les développeurs : une hausse de 3% de sa commission pour les achats in-app et une redevance de 50 centimes par téléchargement d’app dépassant le million d’installations annuelles. Une manière de faire payer son ouverture forcée qui n’a pas plu à Bruxelles.
Meta dans le viseur pour son « pay or consent »
Meta aussi est dans la ligne de mire de la Commission. Pour se mettre en conformité avec le DMA, le groupe de Mark Zuckerberg a lancé un système d’abonnement sur Facebook et Instagram. Le principe : payer pour réduire la collecte de données et ne plus voir de pubs. Un « pay or consent » dénoncé par de nombreuses associations et régulateurs.
C’est sur ce sujet du « pay or consent » que Meta serait inculpé par la Commission européenne.
Des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires
Apple et Meta ont encore une chance d’échapper aux poursuites en proposant des mesures correctives d’ici la décision finale, attendue avant novembre. Mais s’ils sont reconnus coupables de violation du DMA, ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel mondial. De quoi donner des sueurs froides, même aux plus grandes entreprises tech.
Ces premières inculpations marqueraient un tournant dans l’application du Digital Markets Act. Elles enverraient un signal fort aux « contrôleurs d’accès » comme les GAFAM : en Europe, c’est désormais la réglementation qui fixe les règles du jeu numérique. Un nouveau paradigme auquel les géants de la tech vont devoir s’habituer, qu’ils le veuillent ou non.
