Alors que l’Union Européenne a déjà adopté un cadre de régulation de l’IA en fin d’année dernière, le nouveau gouvernement britannique Travailliste mené par le Premier Ministre Keir Starmer entend lui aussi avancer sur ce sujet brûlant. Sans pour autant promettre un projet de loi dédié à l’intelligence artificielle, le discours du Roi prononcé pour l’ouverture du parlement a annoncé la volonté de l’exécutif « d’établir une législation appropriée pour imposer des exigences à ceux qui développent les modèles d’IA les plus puissants ». Une approche plus ciblée donc, qui se concentrera sur les acteurs de premier plan comme Google, Meta, Microsoft ou Anthropic.
Une réglementation prudente pour une technologie aux enjeux majeurs
Le gouvernement est pour l’instant peu disert sur les détails de cette future réglementation. Le 10 Downing Street a simplement confirmé qu’aucun projet de loi spécifique à l’IA n’était dans les tuyaux pour le moment. Une approche attentiste qui tranche avec l’ambition affichée par l’Europe sur ce sujet. Le Royaume-Uni pourrait vouloir observer la mise en application du AI Act européen et ses effets avant de se lancer.
Le gouvernement ne cache toutefois pas sa volonté d’exploiter le potentiel économique de l’intelligence artificielle. Comme le précédent gouvernement conservateur, les Travaillistes souhaitent faire de l’IA un moteur de croissance pour le pays, en soutenant le développement du secteur via une stratégie industrielle dédiée. L’idée d’une « bibliothèque nationale des données » pour nourrir les services publics, tout en garantissant de solides garde-fous, est notamment évoquée.
Renforcer la sécurité des produits à l’ère de l’IA
Plutôt qu’une loi spécifique, le gouvernement mise donc pour l’instant sur une adaptation de la réglementation existante. Un projet de loi sur la sécurité et la métrologie des produits est ainsi dans les cartons, avec l’ambition de mieux prendre en compte les risques et opportunités liés aux progrès technologiques comme l’IA. Une approche transversale pour protéger les consommateurs tout en stimulant l’innovation.
Nous voulons tirer parti de l’IA pour renforcer les cadres de sécurité.
– Extrait du discours du Roi pour l’ouverture du parlement
Sur ce front aussi, le Royaume-Uni accuse un certain retard par rapport à l’UE, qui planche depuis l’automne dernier sur une refonte des règles de responsabilité liée aux produits intégrant de l’IA.
Réforme des données et identité numérique au programme
Le gouvernement entend aussi avancer sur le sujet connexe de la gouvernance des données. Un projet de loi sur « l’information numérique et les données intelligentes » est prévu, reprenant certaines dispositions du projet avorté par la chute de Rishi Sunak. Il est notamment question de permettre aux chercheurs d’obtenir un « consentement large » pour l’utilisation des données personnelles, ou encore de réformer le régulateur national, l’ICO (Information Commissioner’s Office).
La question de l’identité numérique est également sur la table, avec l’ambition de soutenir l’adoption de services d’identification électronique sécurisés et de confiance, sur la base du volontariat. Une approche similaire à celle envisagée par l’UE.
- Incitation au partage sécurisé des données via des « schémas de données intelligents »
- Soutien législatif aux prestataires tiers autorisés type « Open Banking »
Un front uni contre les cyberattaques
Enfin, la cybersécurité sera aussi au cœur d’un projet de loi dédié, visant à renforcer les protections des services publics essentiels comme les hôpitaux ou les universités, cibles de plus en plus fréquentes de cyberattaques. Le texte ambitionne de consolider les bases juridiques des régulateurs et d’étendre les obligations de reporting des incidents.
Si le nouvel exécutif britannique semble vouloir prendre son temps sur la régulation de l’IA, ne souhaitant pas se précipiter sur une loi dédiée, il affiche néanmoins son intention d’agir sur plusieurs leviers complémentaires pour accompagner et encadrer la révolution de l’intelligence artificielle. Un chantier titanesque et de longue haleine, qui promet encore de nombreux débats passionnés outre-Manche.
Plutôt qu’une loi spécifique, le gouvernement mise donc pour l’instant sur une adaptation de la réglementation existante. Un projet de loi sur la sécurité et la métrologie des produits est ainsi dans les cartons, avec l’ambition de mieux prendre en compte les risques et opportunités liés aux progrès technologiques comme l’IA. Une approche transversale pour protéger les consommateurs tout en stimulant l’innovation.
Nous voulons tirer parti de l’IA pour renforcer les cadres de sécurité.
– Extrait du discours du Roi pour l’ouverture du parlement
Sur ce front aussi, le Royaume-Uni accuse un certain retard par rapport à l’UE, qui planche depuis l’automne dernier sur une refonte des règles de responsabilité liée aux produits intégrant de l’IA.
Réforme des données et identité numérique au programme
Le gouvernement entend aussi avancer sur le sujet connexe de la gouvernance des données. Un projet de loi sur « l’information numérique et les données intelligentes » est prévu, reprenant certaines dispositions du projet avorté par la chute de Rishi Sunak. Il est notamment question de permettre aux chercheurs d’obtenir un « consentement large » pour l’utilisation des données personnelles, ou encore de réformer le régulateur national, l’ICO (Information Commissioner’s Office).
La question de l’identité numérique est également sur la table, avec l’ambition de soutenir l’adoption de services d’identification électronique sécurisés et de confiance, sur la base du volontariat. Une approche similaire à celle envisagée par l’UE.
- Incitation au partage sécurisé des données via des « schémas de données intelligents »
- Soutien législatif aux prestataires tiers autorisés type « Open Banking »
Un front uni contre les cyberattaques
Enfin, la cybersécurité sera aussi au cœur d’un projet de loi dédié, visant à renforcer les protections des services publics essentiels comme les hôpitaux ou les universités, cibles de plus en plus fréquentes de cyberattaques. Le texte ambitionne de consolider les bases juridiques des régulateurs et d’étendre les obligations de reporting des incidents.
Si le nouvel exécutif britannique semble vouloir prendre son temps sur la régulation de l’IA, ne souhaitant pas se précipiter sur une loi dédiée, il affiche néanmoins son intention d’agir sur plusieurs leviers complémentaires pour accompagner et encadrer la révolution de l’intelligence artificielle. Un chantier titanesque et de longue haleine, qui promet encore de nombreux débats passionnés outre-Manche.
