Le géant de la technologie Apple est sur le point de recevoir une amende record de la part de l’Union Européenne pour avoir enfreint le règlement sur les marchés numériques (DMA). Selon des sources proches du dossier citées par Bloomberg, Apple sera la première entreprise à être sanctionnée dans le cadre de cette nouvelle législation visant à ouvrir la concurrence dans le secteur numérique.
Le DMA, un outil pour réguler les « gatekeepers »
Le DMA, entré en vigueur en mars dernier, donne à la Commission Européenne de nouveaux pouvoirs pour agir contre les pratiques anticoncurrentielles des grandes entreprises technologiques, surnommées les « gatekeepers ». Apple, avec son App Store ultra-dominé, fait partie des cibles principales de ce texte.
Dès juin, Bruxelles avait averti Apple que ses règles pour l’App Store enfreignaient potentiellement le DMA, notamment en empêchant les développeurs d’informer les utilisateurs de moyens alternatifs pour acheter leurs applications ou services. Malgré cela, la firme à la pomme a continué à imaginer de nouveaux frais pour contourner les obligations du DMA.
Une amende qui pourrait se chiffrer en milliards
Si les détails de la sanction ne sont pas encore connus, elle pourrait être colossale. Le DMA permet en effet d’infliger des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial. Pour Apple et ses plus de 365 milliards de dollars de revenus, cela pourrait donc se traduire par une facture de plusieurs dizaines de milliards.
Les amendes prévues par le DMA sont parmi les plus élevées jamais prévues par une législation antitrust. Elles reflètent la volonté de l’UE de s’attaquer sérieusement aux abus de position dominante des géants du numérique.
Un expert en droit de la concurrence
Une décision attendue dans les prochaines semaines
Selon les sources de Bloomberg, la décision finale de la Commission est encore en cours de rédaction mais pourrait être rendue publique d’ici la fin du mois. Elle marquera un tournant majeur dans la régulation du numérique en Europe.
Apple n’a pas souhaité commenter ces informations. Mais le groupe californien a répété à plusieurs reprises son opposition au DMA, estimant qu’il nuirait à la confidentialité et la sécurité des utilisateurs en autorisant l’installation d’applications tierces hors de l’App Store. Un argument balayé par les régulateurs européens.
Un précédent majeur pour les autres « Big Tech »
L’amende infligée à Apple sera scrutée de près par les autres géants de la Silicon Valley, eux aussi dans le viseur du DMA. Google, Meta (Facebook), Amazon ou Microsoft pourraient être les prochains sur la liste.
Plus largement, ce cas illustre la volonté croissante de l’UE d’affirmer sa souveraineté numérique face aux mastodontes américains. Après le RGPD sur les données personnelles, le DMA marque une nouvelle étape dans la tentative des Européens de reprendre le contrôle sur le cyberespace.
Le message est clair: en Europe, même les entreprises les plus puissantes doivent respecter nos règles. C’est une question de justice et d’équité sur nos marchés numériques.
Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence
Un impact mondial des règles européennes
Au-delà des frontières de l’UE, la sanction contre Apple pourrait avoir des répercussions planétaires. De nombreux autres pays, des États-Unis à la Corée du Sud en passant par l’Inde ou le Japon, cherchent aussi à encadrer plus strictement les « Big Tech ».
En jouant le rôle de pionnière sur ces sujets, l’Europe espère créer un effet d’entraînement et pousser vers une harmonisation à la hausse des règles du jeu mondiales. Un pari encore loin d’être gagné, mais que l’affaire Apple-DMA va contribuer à tester grandeur nature.
Quelles conséquences pour les utilisateurs?
Si Apple est contraint de s’ouvrir, cela pourrait apporter plus de choix et potentiellement des prix plus bas pour les consommateurs. Mais certains craignent aussi une fragmentation de l’écosystème Apple et des risques accrus en termes de sécurité ou de confidentialité.
Une chose est sûre: le bras de fer entre la pomme et les autorités européennes est loin d’être terminé. Et il pourrait redesigner en profondeur le visage des technologies qui rythment notre quotidien. À suivre, donc…
