Le géant technologique Apple se retrouve une nouvelle fois dans le collimateur des régulateurs européens. La Commission européenne vient de rendre ses conclusions préliminaires d’une enquête sur le respect du Digital Markets Act (DMA) par la firme à la pomme. Le verdict est sans appel : Apple enfreint les règles de ce règlement phare de l’Union européenne visant à réguler les pratiques des géants du numérique. Cette décision ouvre la voie à de lourdes sanctions financières et à l’ouverture de nouvelles procédures à l’encontre d’Apple.
Un système de commission jugé incompatible avec le DMA
Depuis le 25 mars, la Commission européenne a passé au crible les nouvelles règles mises en place par Apple pour son App Store suite à l’entrée en vigueur du DMA. Si la firme de Cupertino a bien apporté quelques modifications à son magasin d’applications pour se conformer au texte, elle a dans le même temps élaboré un nouveau système pour continuer de prélever des commissions sur les achats réalisés via les applications tierces.
Concrètement, Apple a instauré deux nouveaux frais : une augmentation de 3% de la commission prélevée via l’App Store, ainsi qu’une redevance de 50 centimes par téléchargement pour les applications dépassant le million d’installations. Un moyen habile de se conformer de jure au DMA tout en maintenant de facto un système de taxation jugé incompatible avec l’esprit du règlement par Bruxelles.
Les règles de l’App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques car elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu.
– La Commission européenne
De lourdes sanctions en perspective pour Apple
Les conclusions rendues par la Commission européenne ce 24 juin constituent une première dans le cadre de l’application du DMA. Si elles venaient à être confirmées après qu’Apple ait eu l’occasion de répondre par écrit, le géant américain s’exposerait à une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. Des sanctions qui pourraient tomber d’ici fin mars 2025 selon Margrethe Vestager, vice-présidente chargée de la concurrence.
Dans un tweet, Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, a salué cette décision en déclarant :
Depuis trop longtemps, le géant de la tech évince les entreprises innovantes et prive les consommateurs de nouvelles possibilités. Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement un terme à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années.
– Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Une nouvelle enquête ouverte sur les pratiques d’Apple
Parallèlement à ces conclusions préliminaires, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête visant Apple. Celle-ci porte sur la façon dont la firme impose une commission aux développeurs souhaitant distribuer leurs applications en dehors de l’App Store, ainsi que sur le parcours utilisateur et les multiples alertes affichées avant un téléchargement hors de la boutique officielle. Là encore, Bruxelles soupçonne une violation des règles du DMA.
Cette double offensive contre Apple illustre la volonté des régulateurs européens de faire respecter scrupuleusement les nouvelles règles encadrant les géants du numérique. Une détermination saluée par de nombreux acteurs qui y voient l’opportunité de rééquilibrer les rapports de force sur les marchés numériques et de stimuler l’innovation en ouvrant davantage les écosystèmes fermés des mastodontes de la tech.
Apple, qui conteste ces conclusions, va devoir fermement défendre sa position dans les prochains mois pour éviter de lourdes sanctions. Mais le signal envoyé par Bruxelles est clair : l’heure est à la stricte application du DMA et aucun écart à la règle ne sera toléré, fut-il le fait d’un mastodonte comme la firme de Cupertino.
Reste à savoir si ces procédures contraindront réellement Apple et ses pairs à revoir en profondeur leurs pratiques, ou si elles ne feront qu’ouvrir un nouveau cycle d’adaptation cosmétique et de contournement réglementaire. Une chose est sûre : la partie d’échecs entre l’UE et les GAFAM autour du DMA ne fait que commencer, et elle promet d’être longue et acharnée.
