Le géant technologique américain Apple fait face à de nouveaux ennuis réglementaires au sein de l’Union Européenne. La firme à la pomme est accusée de discriminer illégalement les consommateurs européens en appliquant des restrictions d’accès, communément appelées « géoblocs« , à plusieurs de ses services de médias populaires.
Les autorités de protection des consommateurs de trois États membres de l’UE, à savoir la Belgique, l’Allemagne et l’Irlande, ont ouvert des enquêtes sur les mesures de géoblocage qu’Apple applique à des services comme Apple Music, iTunes Store et App Store. Selon le Réseau de Coopération en matière de Protection des Consommateurs (CPC) de l’UE, Apple a été notifié de préoccupations concernant « plusieurs pratiques de géoblocage potentiellement interdites ».
Des Interfaces et Options de Paiement Différentes Selon le Pays
Parmi les problèmes soulevés, on trouve notamment :
- Des interfaces différentes pour les services de médias Apple dans différents pays de l’UE/EEE, qui ne peuvent pas être modifiées par l’utilisateur. Ceux-ci sont verrouillés sur l’interface affichée dans le pays où leur appareil a été enregistré.
- Des restrictions sur les méthodes de paiement pour effectuer des achats via les services de médias Apple. La société n’autorise les utilisateurs qu’à utiliser une carte émise dans le pays où leur compte Apple a été enregistré.
- Des limitations sur les téléchargements d’applications depuis l’App Store. Les utilisateurs ne peuvent pas accéder à l’App Store local d’autres pays, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas télécharger des applications proposées ailleurs, par exemple lorsqu’ils voyagent ou séjournent temporairement dans un autre État membre.
Une Discrimination Injustifiée Selon l’UE
Le règlement de l’UE sur le géoblocage interdit les discriminations injustifiées entre les clients de l’UE sur la base de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d’établissement lorsqu’ils souhaitent acheter des biens et des services auprès de commerçants situés dans un autre État membre. La directive sur les services exige quant à elle que les conditions générales d’accès à un service ne contiennent pas de dispositions discriminatoires relatives à la nationalité ou au lieu de résidence du destinataire du service, à moins qu’elles ne soient directement justifiées par des critères objectifs.
Apple dispose désormais d’un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements pour résoudre les problèmes identifiés.
Commission Européenne
Vers un Dialogue ou des Sanctions ?
Cette intervention pourrait déboucher sur un dialogue entre le réseau CPC et Apple, qui pourrait mettre fin à l’affaire si la société apporte des changements suffisants pour répondre aux préoccupations, comme la suppression des géoblocs. Toutefois, si Apple ne répond pas de manière satisfaisante, ou si sa réponse n’est pas jugée suffisante pour répondre pleinement aux préoccupations du CPC, les autorités de protection des consommateurs pourraient prendre des mesures coercitives au niveau national.
En cas de non-conformité avérée, Apple pourrait être confronté à des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 4% de son chiffre d’affaires annuel mondial en vertu de la législation européenne sur la protection des consommateurs. Une situation qui ajouterait aux nombreux démêlés réglementaires auxquels la firme de Cupertino est confrontée dans l’UE, notamment autour des règles de concurrence et de la réglementation des marchés numériques.
Cette nouvelle procédure montre une fois de plus la volonté de l’Union Européenne de s’attaquer aux pratiques des géants technologiques jugées anticoncurrentielles ou préjudiciables aux consommateurs européens. Apple devra donc manœuvrer avec soin s’il veut éviter de nouvelles sanctions sur le Vieux Continent, où il réalise une part importante de ses revenus grâce à des services comme l’App Store, Apple Music ou iTunes.
