Face à une enquête pour pratiques anticoncurrentielles ouverte par l’Union Européenne, Corning, le fabricant américain du célèbre verre renforcé Gorilla Glass présent sur de nombreux smartphones comme l’iPhone, vient de proposer une série d’engagements visant à régler le différend. Ces propositions, soumises à consultation auprès des acteurs de l’industrie, pourraient permettre d’éviter une escalade des poursuites pouvant mener à de lourdes sanctions.

Clauses d’exclusivité et quotas d’achat dans le viseur

Selon la Commission Européenne, Corning aurait eu recours à des clauses d’exclusivité dans ses contrats avec les fabricants de smartphones et les entreprises de finition du verre, pour sa gamme de verre Alkali-aluminosilicate (Alkali-AS) principalement utilisée dans les écrans mobiles. La société américaine propose d’y renoncer mondialement et de ne plus en utiliser à l’avenir.

Concernant l’approvisionnement pour le marché européen, Corning s’engage également à ne plus imposer de quotas d’achat de verre Alkali-AS aux fabricants et à ne plus lier d’éventuels avantages tarifaires à de telles exigences. Pour les verres Lithium Aluminosilicate (LAS) et céramiques transparentes, les quotas seraient limités à 50% de la demande combinée.

Les verriers sous-traitants seraient aussi libres de s’approvisionner à plus de 50% auprès de Corning pour leur demande cumulée en verres Sodium Aluminosilicate (NAS), LAS et céramiques transparentes.

– Commission Européenne

Assouplissement sur les brevets

Autre point crucial, l’application des brevets détenus par Corning sur ses verres renforcés. Le verrier promet de se baser uniquement sur la contrefaçon avérée et non sur des violations contractuelles pour faire valoir ses droits. Il n’utilisera pas non plus de mécanismes contractuels comme des pénalités pour renforcer ses revendications de brevet.

Prochaines étapes

Si après consultation du marché, la Commission Européenne accepte ces engagements, ils deviendront juridiquement contraignants pour Corning pendant 9 ans, sous la surveillance d’un mandataire. Toute violation exposerait alors la société à de lourdes amendes pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial.

• Les propositions de Corning sont ouvertes aux commentaires de l’industrie pendant environ 6 semaines
• Si acceptés, les engagements s’appliqueraient mondialement pendant 9 ans
• Corning communiquera les changements à ses clients en anglais et mandarin

Cette affaire illustre la volonté de la Commission Européenne de s’attaquer aux pratiques anticoncurrentielles des géants technologiques, dans un marché des smartphones en pleine mutation avec l’arrivée de nouveaux matériaux pour les écrans. Reste à voir si les concessions de Corning suffiront à satisfaire Bruxelles et éviter une sanction qui ferait date.