Elon Musk et sa plateforme X, anciennement connue sous le nom de Twitter, se retrouvent sous le feu des projecteurs en Europe. La Commission européenne a en effet ouvert une enquête en décembre 2023, s’inquiétant de possibles violations du Digital Services Act (DSA), le règlement phare de l’UE en matière de gouvernance et de modération de contenu en ligne. Les premières conclusions préliminaires viennent de tomber, et elles ne sont guère reluisantes pour le milliardaire.
Trois griefs majeurs pointés du doigt
Selon les conclusions préliminaires de la Commission, X aurait enfreint les règles du DSA sur trois points clés :
- Le nouveau système de badge bleu payant est considéré comme un « dark pattern » trompeur, pouvant induire les utilisateurs en erreur sur la fiabilité des comptes.
- Le répertoire publicitaire ne serait pas conforme aux exigences de transparence du DSA, entravant les recherches sur les publicités diffusées.
- X n’a pas facilité l’accès aux données pour les chercheurs comme l’exige le règlement, mettant en place un processus de filtrage opaque et restrictif.
D’autres investigations sont encore en cours, notamment sur la prolifération de contenus illégaux et la désinformation. Mais ces premiers constats illustrent déjà les difficultés de X à se conformer au cadre réglementaire européen.
Des sanctions financières à la clé
Si ces manquements sont confirmés, X s’expose à de lourdes sanctions. Le DSA prévoit en effet des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires annuel mondial pour les très grandes plateformes en ligne (VLOP) récalcitrantes. Avec un chiffre d’affaires 2022 de 5,08 milliards de dollars, Elon Musk pourrait donc voir la facture grimper jusqu’à 304 millions de dollars !
La transparence est au cœur même du DSA, et nous sommes déterminés à faire en sorte que toutes les plateformes, y compris X, se conforment à la législation de l’UE.
– Margrethe Vestager, Vice-présidente exécutive de la Commission européenne
X aura maintenant la possibilité de répondre aux conclusions de la Commission. L’issue de l’enquête, y compris d’éventuelles sanctions, dépendra en grande partie de la réaction d’Elon Musk et de sa volonté à se mettre en conformité. Mais une chose est sûre : l’heure n’est plus à la plaisanterie pour le fantasque milliardaire, qui va devoir composer avec la fermeté des régulateurs européens.
L’Europe, chef de file de la régulation des géants technologiques
Ce coup de semonce envoyé à X est emblématique de la volonté européenne de mieux encadrer les grandes plateformes numériques. Le DSA, entré en vigueur en novembre 2022, est la pierre angulaire de cette approche. Il impose aux géants du web toute une série d’obligations en matière de modération des contenus illégaux, de transparence publicitaire, de protection des mineurs ou encore d’accès aux données pour les chercheurs.
Avec cette première enquête visant une VLOP, la Commission européenne montre qu’elle entend faire respecter scrupuleusement ce nouveau corpus réglementaire. C’est un message fort envoyé à tout l’écosystème numérique : en Europe, nul n’est au-dessus des lois, pas même les entreprises les plus puissantes et influentes.
Les mois à venir s’annoncent donc cruciaux pour Elon Musk et X. Soit le milliardaire accepte de jouer le jeu de la régulation et opère les changements nécessaires, soit il s’entête dans une posture de défiance et s’expose à de sévères sanctions. Dans tous les cas, cette affaire montre que l’Europe est déterminée à reprendre la main sur les géants du numérique, dans l’intérêt des citoyens et de la démocratie.
