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    Page d’Accueil›Étiquette : Cour Appel Paris
    • ActualitésAnalyse de données

      Une Action Collective Échoue Contre Google DeepMind Au Royaume-Uni

      Une nouvelle tentative d’intenter une action collective pour atteinte à la vie privée contre Google a échoué au Royaume-Uni. La Cour d’Appel a refusé d’infirmer un rejet antérieur, soulignant les défis inhérents à ce type de litiges dans l’ère numérique. Le partage illégal de données médicales avec DeepMind L’affaire concernait le mésusage des dossiers médicaux […]
      11/12/2024
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    • Actualités

      Sites Pornos Bloqués Par La Justice Française Pour Protéger Les Mineurs

      Dans une décision historique visant à protéger les mineurs, la Cour d’Appel de Paris a ordonné jeudi le blocage de plusieurs sites pornographiques populaires tels que Tukif et Xhamster pour défaut de mise en place de systèmes de vérification d’âge robustes. Les sites concernés ont 15 jours pour se conformer à cette exigence, faute de […]
      18/10/2024
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      31/05/2025

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