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    Page d’Accueil›Étiquette : cour d’appel
    • Actualités

      La Cour d’Appel Américaine Confirme l’Interdiction de TikTok

      Une décision historique vient d’être rendue par une cour d’appel fédérale aux États-Unis, confirmant la légalité d’une loi qui pourrait conduire à l’interdiction pure et simple de TikTok sur le sol américain. Cette décision unanime rejette les arguments de TikTok selon lesquels cette loi violerait la Constitution américaine et les principes de liberté d’expression et […]
      06/12/2024
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