Dans un rebondissement inattendu, le géant de la recherche Google vient de remporter une victoire retentissante face à l’Union Européenne. Le Tribunal de l’UE a en effet annulé une amende antitrust colossale de 1,5 milliard d’euros qui avait été infligée à l’entreprise en 2019. Cette décision marque un coup d’arrêt rare dans la croisade menée par Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la Concurrence, contre les mastodontes de la tech.
Une amende fondée sur des contrats publicitaires
L’amende initiale de 2019 avait été motivée par des soupçons sur les contrats AdSense de Google. Selon l’UE, ces accords auraient indûment restreint la possibilité pour les éditeurs d’afficher des publicités concurrentes sur leurs sites web. Google avait fait appel, arguant que ces clauses n’étaient en rien anticoncurrentielles.
Et le Tribunal semble lui avoir donné raison. Dans son arrêt, il pointe du doigt les enquêteurs européens, estimant qu’ils n’ont pas su démontrer en quoi ces contrats constituaient un abus de position dominante. Les juges balaient aussi l’idée que ces pratiques aient pu nuire aux consommateurs ou freiner l’innovation dans la publicité en ligne.
La Commission n’a pas pu fournir suffisamment de preuves pour étayer l’affirmation selon laquelle les contrats publicitaires de Google étaient préjudiciables aux concurrents ou aux consommateurs.
Le Tribunal de l’UE
Un répit de courte durée pour Google
Si cette victoire offre un peu de répit à Google, il ne faut pas s’y tromper : l’entreprise reste dans le collimateur des régulateurs européens. Outre les autres amendes qu’elle conteste toujours (dont une record de 4,3 milliards d’euros concernant Android), la firme de Mountain View fait l’objet de deux enquêtes dans le cadre de la nouvelle Loi sur les marchés numériques (DMA).
Cette législation vise justement à rogner le pouvoir des géants du numérique, en les contraignant notamment à ouvrir leurs plateformes à la concurrence. Google n’a donc pas fini d’en découdre avec Bruxelles, d’autant que la Commission finalise une autre enquête sur ses pratiques dans la publicité en ligne, allant jusqu’à évoquer un possible démantèlement.
L’Europe, principal front judiciaire pour les GAFAM
Ce bras de fer entre Google et l’UE illustre la position de plus en plus dure adoptée par l’Europe envers les géants de la Silicon Valley. Outre Google, des entreprises comme Meta (Facebook), Apple ou Amazon font aussi face à des procédures et des amendes record de ce côté-ci de l’Atlantique.
Une situation qui contraste avec celle prévalant aux États-Unis, où les tentatives de régulation peinent à aboutir, malgré les scandales à répétition et les critiques croissantes contre le pouvoir jugé excessif des GAFAM. L’Europe semble bien déterminée à jouer les Davids contre ces Goliaths du numérique, quitte à essuyer quelques revers comme celui d’aujourd’hui.
Reste à voir si cette approche volontariste portera ses fruits à long terme, ou si les mastodontes de la tech finiront par avoir le dernier mot. Une chose est sûre : dans cette bataille qui s’annonce longue et complexe, cette victoire de Google ne représente qu’une petite escarmouche. La guerre, elle, est loin d’être finie.
- L’amende de 1,5 milliard € infligée à Google par l’UE en 2019 a été annulée
- Le Tribunal pointe le manque de preuves sur le caractère anticoncurrentiel des contrats AdSense
- Google reste dans le viseur de Bruxelles avec d’autres enquêtes en cours
- L’Europe se montre de plus en plus dure envers les géants de la tech US
