Dans une décision très attendue, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté mercredi une plainte déposée par des procureurs généraux républicains accusant l’administration Biden d’avoir fait pression de manière illégale sur les grandes plateformes de médias sociaux pour censurer certains contenus. Cette décision met fin à une saga judiciaire de deux ans et réaffirme l’indépendance des réseaux sociaux dans leur modération des contenus.
Les origines de l’affaire
En 2022, les procureurs généraux républicains de Louisiane et du Missouri, ainsi que cinq utilisateurs de médias sociaux, ont intenté un procès alléguant que le gouvernement avait illégalement contraint les plateformes de médias sociaux à supprimer ou à rétrograder certains contenus. Selon la plainte, la Maison Blanche aurait tenté de censurer des informations liées au COVID-19 et à l’élection présidentielle de 2020.
Les plaignants cherchaient à obtenir de la Cour Suprême qu’elle impose des limites sur la manière dont l’administration est autorisée à communiquer avec les plateformes de médias sociaux. Ils affirmaient que les actions du gouvernement violaient le Premier Amendement protégeant la liberté d’expression.
La décision de la Cour Suprême
Mais dans un vote à 6 contre 3, la Cour Suprême a estimé que les plaignants n’avaient aucun droit légal de poursuivre le gouvernement. Cette décision annule celle d’un tribunal inférieur qui avait jugé que les responsables fédéraux avaient probablement violé le Premier Amendement.
Les plaignants nous demandent d’examiner les communications sur plusieurs années entre des dizaines de responsables fédéraux, dans différentes agences, avec différentes plateformes de médias sociaux, sur différents sujets. La doctrine de notre Cour en matière de compétence nous empêche d’exercer une telle surveillance juridique générale des autres branches du gouvernement.
– Juge Amy Coney Barrett
La juge Barrett a également souligné que les entreprises de médias sociaux ciblent depuis des années les contenus faux ou trompeurs, notant par exemple que Facebook a commencé à vérifier les faits et à rétrograder les publications contenant des affirmations mensongères sur les élections.
Bien que le dossier indique que le gouvernement ait joué un rôle dans certains choix de modération des plateformes, les éléments de preuve montrent que les plateformes avaient des incitations indépendantes à modérer le contenu et exerçaient souvent leur propre jugement.
Les opinions dissidentes
Trois juges conservateurs, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Clarence Thomas, ont exprimé leur désaccord avec la décision majoritaire. Dans une opinion dissidente, le juge Alito a écrit que la majorité « refuse injustement de traiter cette grave menace pour le Premier Amendement ».
Cette dissidence reflète les préoccupations croissantes d’une partie de la classe politique et de l’opinion publique américaine sur le pouvoir des grandes entreprises technologiques et leur rôle dans la modération des discours en ligne.
Les implications pour l’avenir
La décision de la Cour Suprême est une victoire significative pour les entreprises de médias sociaux, qui conservent une large latitude pour définir et appliquer leurs propres règles de modération des contenus. Elle met également un terme aux tentatives de l’administration Trump, puis de certains élus républicains, d’utiliser le levier judiciaire pour forcer les plateformes à héberger des contenus qu’elles jugent problématiques.
Cependant, le débat sur la régulation des médias sociaux est loin d’être clos. De nombreuses voix, à gauche comme à droite, continuent de s’inquiéter de l’influence des géants de la tech sur le débat public. Des propositions de réforme, comme une révision de la section 230 qui protège les plateformes de toute responsabilité sur les contenus publiés par les utilisateurs, continueront probablement d’être débattues au Congrès.
- La Cour Suprême réaffirme l’indépendance des plateformes dans la modération des contenus
- Une victoire pour les Big Tech face aux tentatives de régulation
- Le débat sur le pouvoir et la responsabilité des réseaux sociaux est loin d’être terminé
En fin de compte, la décision de la Cour Suprême ne résout pas la tension fondamentale entre la liberté d’expression et la nécessité de lutter contre la désinformation et les contenus préjudiciables en ligne. Alors que les plateformes de médias sociaux jouent un rôle de plus en plus central dans nos sociétés, la question de leur régulation et de leur responsabilité continuera de se poser avec acuité.
