Les géants de la technologie font face à des pressions croissantes de la part des régulateurs antitrust en Europe. Le dernier exemple en date : Apple, dont le cadre de confidentialité des applications est dans le viseur de l’autorité allemande de la concurrence depuis 2022. Jeudi, le Bundeskartellamt (FCO) a publié ses conclusions préliminaires, estimant qu’Apple pourrait ne pas traiter les développeurs tiers de manière aussi équitable que l’exige la loi.
Le FCO soupçonne une auto-préférence illégale
Selon le FCO, le comportement d’Apple pourrait constituer une auto-préférence, une pratique interdite en Allemagne depuis avril 2023. La firme à la pomme y est soumise à des contrôles spéciaux visant à réguler le pouvoir de marché des grandes entreprises technologiques.
Au niveau européen, le Digital Markets Act (DMA) interdit également à Apple de s’auto-préférencer sur iOS et d’autres services de plateforme clés comme l’App Store.
Des règles plus strictes pour les tiers
Le problème concerne le cadre App Tracking Transparency (ATT) d’Apple, qui permet aux utilisateurs d’iOS de demander aux applications tierces de ne pas suivre leur utilisation à des fins de ciblage publicitaire. Mais selon le FCO, les règles strictes de l’ATT ne s’appliquent qu’aux fournisseurs d’applications tiers, pas à Apple lui-même.
- Apple définit le tracking de manière à ne couvrir que le traitement des données publicitaires entre entreprises
- Les applications tierces peuvent afficher jusqu’à 4 dialogues de consentement consécutifs, contre 2 maximum pour celles d’Apple
- Les dialogues d’Apple sont conçus pour encourager les utilisateurs à autoriser le traitement de leurs données, ceux des tiers les orientent vers un refus
Apple exploite un vaste écosystème numérique qui lui donne un large accès aux données utilisateurs pertinentes pour la publicité. Mais l’ATT rend beaucoup plus difficile pour les éditeurs concurrents l’accès à ces données.
– Andreas Mundt, président du FCO
Apple se défend, l’enquête se poursuit
Apple a réagi en défendant son cadre de confidentialité, qui donnerait aux utilisateurs plus de contrôle via une invite « cohérente pour tous les développeurs ». La société affirme bénéficier d’un large soutien des consommateurs et régulateurs pour cette fonctionnalité.
Le géant technologique a désormais l’occasion de répondre aux conclusions du FCO. Parallèlement, Apple conteste la désignation lui permettant d’être soumis aux pouvoirs spéciaux de l’autorité. Une décision de justice est attendue le 18 mars 2025 sur ce recours.
Cette action souligne les nombreux fronts sur lesquels Apple et d’autres géants technologiques font face à des interventions antitrust majeures en Europe. La Commission européenne a notamment émis l’été dernier un constat préliminaire d’infraction sur le fonctionnement de l’App Store. Le traitement des tiers par Apple est plus que jamais sous surveillance.
