L’UE Met TikTok en Garde Concernant la Sécurité des Élections

Les réseaux sociaux, et en particulier TikTok, sont une fois de plus au cœur des préoccupations concernant leur impact sur les processus démocratiques. Suite à l’émergence surprise de Călin Georgescu, un nationaliste d’extrême droite pro-russe, en tête du premier tour des élections présidentielles en Roumanie, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait renforcer la surveillance de la conformité de la plateforme au cadre de gouvernance en ligne de l’UE, le Digital Services Act (DSA).

Une Campagne de Propagande Inquiétante sur TikTok

Georgescu, un candidat indépendant qui était crédité d’environ 1% des intentions de vote début novembre, a créé la surprise en obtenant près de 23% des voix au premier tour le 24 novembre. Sa campagne non conventionnelle s’est largement appuyée sur TikTok. Mais les autorités roumaines et des experts extérieurs accusent la plateforme d’avoir échoué à empêcher des faux comptes d’être utilisés pour gonfler artificiellement le contenu de Georgescu et l’amplifier via ses algorithmes, en violation des lois électorales locales.

Les documents officiels déclassifiés de plusieurs agences gouvernementales ces derniers jours accusent TikTok de ne pas avoir empêché des faux comptes d’être utilisés pour amplifier artificiellement le contenu de Georgescu.

– The Washington Post

L’UE Renforce sa Surveillance de TikTok

Dans l’UE, TikTok est considéré comme une très grande plateforme en ligne (very large online platform ou VLOP) selon le DSA. À ce titre, il est censé atténuer les risques systémiques tels que les menaces pesant sur les processus démocratiques. C’est pourquoi la Commission européenne s’intéresse de près à la controverse entourant les élections roumaines.

Le non-respect du DSA pourrait entraîner des sanctions allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial de TikTok. Une enquête sur sa conformité est déjà en cours depuis février, incluant des préoccupations sur la gestion des risques, notamment en matière de sécurité des enfants. Le contrôle de l’UE semble maintenant s’étendre aux risques démocratiques.

Une Injonction de Conservation des Données

Les responsables de l’application du DSA ont ordonné à TikTok de « geler et préserver les données liées aux risques systémiques réels ou prévisibles que son service pourrait faire peser sur les processus électoraux et le discours civique dans l’UE » pour la période du 24 novembre au 31 mars 2025.

  • L’injonction couvre les élections nationales dans l’UE
  • TikTok doit conserver les documents internes sur la conception et le fonctionnement de ses systèmes de recommandation
  • L’ordre vise à pousser TikTok à mieux prévenir les abus lors du second tour en Roumanie le 8 décembre

Mise en Demeure par l’UE

Cette action représente un avertissement clair pour TikTok. Cependant, l’UE a peut-être agi tardivement, le second tour des élections roumaines étant dans quelques jours seulement. Un objectif affiché du DSA était de forcer les plateformes à respecter leurs propres conditions d’utilisation. Mais où sont les preuves de cela ?

Je m’engage à faire appliquer le Digital Services Act de manière diligente et robuste.

– Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie

TikTok assure de son côté coopérer avec la Commission et se dit impatient d’établir les faits face à ce qu’il qualifie de spéculations et de rapports inexacts. Mais le réseau social basé en Chine va devoir rapidement prouver sa bonne volonté et son efficacité s’il veut éviter de lourdes sanctions et regagner la confiance des régulateurs européens.

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