Dans un revirement surprenant, l’Union Européenne a récemment décidé d’abandonner plusieurs mesures phares de sa réglementation sur l’intelligence artificielle, dont la directive sur la responsabilité en matière d’IA. Ce projet de loi, introduit en 2022, visait à faciliter les recours des consommateurs en cas de préjudice causé par des produits ou services basés sur l’IA. Cependant, Bruxelles réfute fermement que cette décision ait été motivée par une quelconque pression exercée par l’administration Trump pour déréglementer le secteur.
L’UE justifie sa décision par un souci de compétitivité
Interrogée par le Financial Times vendredi dernier, Henna Virkkunen, responsable du numérique au sein de l’UE, a affirmé que la proposition sur la responsabilité en matière d’IA avait été abandonnée car le bloc souhaitait se concentrer sur le renforcement de sa compétitivité en réduisant la bureaucratie et les lourdeurs administratives. Une justification qui tranche avec les accusations de pression américaine.
Un prochain code de pratique sur l’IA, lié à l’AI Act européen, limiterait également les obligations de reporting à ce qui est déjà prévu dans les règles existantes sur l’IA.
– Henna Virkkunen, responsable du numérique au sein de l’UE
Washington appelle l’Europe à saisir « l’opportunité de l’IA »
Pourtant, le timing interpelle. Mardi dernier, le vice-président américain JD Vance mettait en garde les législateurs européens, les exhortant à reconsidérer leur approche en matière de réglementation technologique. Lors d’un discours au sommet « Paris AI Action », il a invité le bloc à se joindre aux États-Unis pour embrasser pleinement « l’opportunité de l’IA », en assouplissant son cadre réglementaire.
La Commission européenne assume un virage pro-business
Le lendemain du discours de Vance, la Commission a publié son programme de travail pour 2025, vantant une Union « plus audacieuse, plus simple, plus rapide ». Ce document a confirmé l’abandon de la proposition sur la responsabilité en matière d’IA, tout en détaillant des plans visant à stimuler le développement et l’adoption de l’IA au niveau régional.
- Réduction des contraintes réglementaires
- Simplification des procédures
- Incitations au développement de l’IA
Malgré les dénégations de Bruxelles, difficile de ne pas y voir un alignement sur la position américaine. L’UE semble avoir fait le choix d’un cadre plus souple et pro-business, au détriment d’une réglementation stricte visant à protéger les consommateurs des dérives potentielles de l’IA. Un virage stratégique majeur, qui risque de faire débat au sein des États membres et de la société civile.
L’avenir de la réglementation IA en Europe en question
Si l’abandon de la directive sur la responsabilité en matière d’IA est acté, reste à voir comment l’UE compte concilier son ambition de devenir un leader mondial de l’intelligence artificielle avec la nécessité de protéger les citoyens et les valeurs européennes. Le futur code de pratique, annexé à l’AI Act, sera scruté de près. Beaucoup craignent qu’il ne soit qu’un tigre de papier, sans réelle portée contraignante.
L’Europe doit trouver un juste équilibre entre innovation et régulation, pour ne pas freiner son développement technologique tout en préservant son modèle sociétal. Un défi de taille, à l’heure où la course à l’IA s’accélère au niveau mondial.
Dans ce contexte, le positionnement de Bruxelles sera déterminant pour l’avenir de l’IA sur le Vieux Continent. Entre pressions américaines, impératifs de compétitivité et attentes citoyennes, l’UE devra naviguer en eaux troubles ces prochains mois. L’enjeu : ne pas se laisser distancer dans la révolution de l’IA, sans pour autant renier ses valeurs fondamentales. Un exercice d’équilibriste périlleux, dont dépendra en grande partie la place de l’Europe dans le monde technologique de demain.
