La bataille juridique entre la Federal Trade Commission (FTC) et Meta, anciennement Facebook, prend une nouvelle tournure. Dans un dossier déposé le 4 juin, l’autorité de la concurrence américaine accuse le géant des réseaux sociaux d’avoir dissimulé des informations cruciales lors des acquisitions d’Instagram en 2012 et de WhatsApp en 2014. Des révélations qui pourraient avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise de Mark Zuckerberg.
Meta dans le collimateur de la FTC depuis 2020
Depuis 2020, la FTC bataille devant les tribunaux pour prouver que Meta est en situation de monopole illégal. L’autorité estime que le groupe a abusé de sa position dominante en rachetant des concurrents émergents comme Instagram et WhatsApp afin de maintenir sa mainmise sur le marché des réseaux sociaux. Une procédure qui pourrait aboutir au démantèlement pur et simple de Meta.
L’enjeu est de taille pour l’entreprise, car Instagram et WhatsApp sont devenus des piliers de son modèle économique :
- Instagram, racheté pour 1 milliard de dollars, a généré 30% des revenus de Meta au premier semestre 2022
- WhatsApp, acquis pour 19 milliards, compte plus de 2 milliards d’utilisateurs actifs
De nouvelles preuves de dissimulation d’informations
Alors que Meta tente par tous les moyens d’éviter un procès, la FTC vient de révéler qu’elle dispose désormais de preuves accablantes. Selon l’autorité, Meta aurait en effet dissimulé des documents préalables aux acquisitions d’Instagram et WhatsApp en 2012 et 2014. Des informations qui auraient pu influencer la décision de la FTC d’autoriser ces rachats.
La FTC dispose désormais de beaucoup plus de preuves, y compris de documents préalables à l’acquisition que Meta n’a pas fournis en 2012 et 2014.
Extrait du dossier déposé par la FTC le 4 juin
Si ces accusations sont avérées, cela remettrait en cause la validité même des autorisations accordées par la FTC à l’époque. Meta, de son côté, continue de clamer son innocence et rejette l’existence d’un monopole. Le groupe assure que le succès d’Instagram et WhatsApp est uniquement dû aux milliards investis dans leur développement.
L’Europe avait déjà sanctionné Meta pour des faits similaires
Ce n’est pas la première fois que Meta est épinglé pour avoir trompé les autorités de la concurrence. En 2017, la Commission européenne avait infligé une amende de 110 millions d’euros à l’entreprise pour avoir fourni des informations trompeuses lors du rachat de WhatsApp. Bruxelles avait cependant choisi de ne pas revenir sur son feu vert.
Aux États-Unis, l’affaire est plus compliquée pour Meta. La présidente de la FTC, Lina Khan, est connue pour ses positions très critiques vis-à-vis des géants de la tech. Malgré les tentatives de Meta de la forcer à se déporter, elle reste aux commandes de ce dossier explosif.
Un procès à haut risque pour l’avenir de Meta
Pour l’instant, aucune date n’a encore été fixée pour un éventuel procès. Le juge en charge du dossier doit d’abord se prononcer sur la demande d’annulation déposée par Meta. Si celle-ci est rejetée, l’entreprise devra se préparer à une bataille juridique intense dont l’issue pourrait bouleverser le paysage des réseaux sociaux.
En cas de condamnation, Meta pourrait être contraint de se séparer d’Instagram et WhatsApp, voire d’être démantelé. Un scénario cauchemardesque pour Mark Zuckerberg, mais qui réjouirait les partisans d’un meilleur encadrement des Big Tech. Les prochains mois s’annoncent donc décisifs pour l’avenir du géant californien, qui va devoir se battre pour prouver sa bonne foi et conserver son empire.
