La saga juridique très médiatisée opposant Ripple Labs à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant le statut du jeton XRP vient de connaître un dénouement. Une décision attendue qui suscite des réactions contrastées : si la communauté crypto se réjouit globalement, la SEC affiche quant à elle sa déception. Retour sur ce procès hors normes qui risque de faire jurisprudence pour l’ensemble de l’industrie des cryptomonnaies.
Genèse du conflit : Ripple accusé de vente illégale de titres
Tout commence en décembre 2020 quand la SEC attaque Ripple Labs et ses dirigeants Brad Garlinghouse et Chris Larsen. Le gendarme boursier américain les accuse d’avoir levé 1,3 milliard de dollars via une offre non enregistrée de valeurs mobilières sous la forme de ventes du jeton XRP. Ripple rétorque que le XRP doit être considéré comme une cryptomonnaie décentralisée au même titre que le Bitcoin ou l’Ethereum, et non comme un titre financier.
« XRP est une devise numérique utilisée par des institutions financières comme monnaie de règlement pour les paiements transfrontaliers »
Ripple Labs
Des ventes directes à des investisseurs jugées illégales
En juillet 2021, la juge Analisa Torres estime que les ventes de XRP réalisées aux enchères ne constituaient pas des transactions de titres. En revanche, elle considère que les ventes directes de XRP à des investisseurs institutionnels par Ripple violaient bien les lois sur les valeurs mobilières, les acheteurs s’attendant à un profit découlant des efforts de Ripple.
125 millions de dollars d’amende et une injonction
En août 2024, plus de 3 ans après le début des hostilités, le verdict tombe enfin. Le tribunal inflige à Ripple une amende de 125 millions de dollars, bien loin des 2 milliards réclamés initialement par la SEC, mais au-delà des 10 millions proposés par Ripple. L’entreprise écope également d’une injonction lui interdisant de commettre de nouvelles infractions aux lois sur les valeurs mobilières.
La SEC déçue, les investisseurs exultent
Cette issue en demi-teinte ne satisfait pas la SEC qui envisage de faire appel. Mais l’optimisme domine chez les investisseurs. Suite à la décision, le cours du XRP bondit de 17%, passant de 0,50$ à 0,65$. Les volumes explosent, triplant presque, notamment sur les plateformes d’échange sud-coréennes. Le Bitcoin reste stable, signe d’une certaine prudence du marché dans un contexte de régulation accrue.
Un précédent pour l’industrie des cryptomonnaies
Ce procès hors norme devrait servir de précédent pour la manière dont d’autres projets crypto gèrent leurs ventes de jetons et dialoguent avec les régulateurs. Beaucoup d’observateurs estiment qu’il pourrait accélérer l’adoption d’un cadre réglementaire clair par les autorités. Une nécessité pour une industrie qui cherche à gagner en légitimité et attirer davantage d’investisseurs et d’entreprises traditionnelles.
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Ce feuilleton juridique aura tenu en haleine toute la communauté crypto pendant près de 4 ans. S’il semble toucher à sa fin avec le jugement rendu, ses répercussions sur l’ensemble de l’écosystème devraient se faire sentir pendant longtemps. Le statut des cryptomonnaies, leur réglementation, la manière de lever des fonds… de nombreuses questions cruciales devraient être influencées par ce procès historique, pour le meilleur ou pour le pire.
