Le géant français des télécommunications Orange vient d’écoper d’une amende astronomique de 50 millions d’euros de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Un montant record qui sanctionne des pratiques publicitaires jugées abusives et non conformes aux règles sur la protection des données personnelles.

Orange épinglé pour des publicités déguisées en emails

L’affaire commence lorsque les autorités découvrent que des messages publicitaires étaient dissimulés dans les boîtes mail des utilisateurs d’Orange, sous l’apparence de véritables courriels personnels. Une supercherie qui a dupé de nombreux clients, dont la plupart n’avaient pas donné leur accord pour recevoir ce type de sollicitations commerciales.

Un procédé qui bafoue clairement le cadre légal encadrant la prospection par email, surtout après qu’un utilisateur ait retiré son consentement. Car aujourd’hui, les lois sur les données personnelles, renforcées par le RGPD européen, obligent à respecter scrupuleusement les choix des internautes quant à l’usage de leurs informations privées.

7,8 millions de clients impactés par ces newsletters intempestives

D’après les investigations de la Cnil, cette pratique trompeuse s’est étalée sur une période suffisamment longue pour toucher plus de 7,8 millions d’abonnés Orange. Un abus manifeste qui explique le montant très élevé de la sanction, à la mesure de la gravité des faits mais aussi de la taille et de la position dominante de l’opérateur sur le marché français.

Cette décision doit servir d’avertissement à tous les acteurs. Nous voulons dissuader d’autres entreprises de recourir à de telles méthodes pour grapiller des profits en bafouant les règles sur les données personnelles.

– Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Cnil

Orange conteste et dénonce une sanction disproportionnée

De son côté, Orange rejette les accusations et argue ne pas avoir enfreint les règles de sécurité ni fait un usage illégal des données, mais s’être simplement « conformé aux pratiques usuelles du marché ». Une ligne de défense qui n’a pas convaincu le gendarme des données personnelles.

L’opérateur historique compte faire appel devant le Conseil d’État, dénonçant une sanction disproportionnée et pointant également l’absence de mise en demeure préalable. Orange souhaite maintenant ouvrir une concertation pour clarifier l’interprétation des textes sur ces usages et éviter de se retrouver à nouveau dans le viseur du régulateur.

Les cookies d’Orange également épinglés

Au-delà du problème des publicités imposées, la Cnil a aussi relevé un manquement concernant la gestion des cookies. Même après le retrait du consentement par les utilisateurs, ces traceurs continuaient à collecter des informations en violation de la loi.

Tout système qui persiste à traiter des données sans accord de la personne porte atteinte à ses droits. De quoi accroître les risques de surveillance indue et de mésusage des renseignements personnels. Orange a désormais 3 mois pour se mettre en conformité, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

La Cnil montre les muscles face aux géants du numérique

Cette sanction record de la Cnil contre Orange n’est pas un cas isolé. Google avait déjà écopé en 2019 d’amendes cumulées de 89 millions d’euros pour diverses infractions similaires sur la protection des données.

Des précédents qui montrent que le gendarme français entend faire respecter la loi avec fermeté, y compris par les acteurs économiques de premier plan. Un signal clair pour inciter les entreprises du digital à plus de rigueur et de transparence dans la gestion des données de leurs utilisateurs.

• La Cnil inflige 50 millions d’euros d’amende à Orange, un montant record
• En cause : des publicités non sollicitées envoyées à 7,8 millions de clients
• L’usage des cookies épinglé malgré le retrait du consentement
• Orange conteste une sanction jugée disproportionnée et fait appel
• Un avertissement à tout le secteur sur le respect des données personnelles