Dans une tournure surprenante des événements, un juge du Delaware a sanctionné Sheryl Sandberg, l’ancienne directrice des opérations et membre du conseil d’administration de Meta, pour avoir prétendument supprimé des emails liés au scandale de confidentialité de Cambridge Analytica. Cette décision découle d’une affaire intentée par des actionnaires de Meta contre Sandberg et un autre ancien membre du conseil d’administration, Jeff Zients, à la fin de l’année dernière.

Les Allégations des Actionnaires

Selon les plaignants, Sandberg et Zients auraient utilisé des comptes e-mail personnels pour communiquer sur des questions relatives à un procès intenté par des actionnaires en 2018. Ce procès accusait les dirigeants de Facebook d’avoir violé la loi – et leurs devoirs fiduciaires – en ne protégeant pas suffisamment la confidentialité des utilisateurs.

En outre, les plaignants allèguent que Sandberg et Zients ont supprimé des emails de leurs boîtes de réception personnelles malgré l’interdiction d’un tribunal. Dans une décision rendue mardi, le juge du Delaware chargé de l’affaire a estimé que ces accusations étaient convaincantes.

Les défendeurs ont révélé le compte Gmail personnel de Sandberg, maintenu sous un pseudonyme, qu’elle utilisait pour « communiquer sur des sujets potentiellement pertinents pour les revendications et les défenses dans cette action »

– Extrait de la décision du juge

Des Conséquences Juridiques pour Sandberg

En sanctionnant Sandberg, le juge a relevé la norme juridique pour sa défense affirmative, la défense basée sur des faits autres que ceux invoqués à l’appui de la demande du plaignant. Désormais, Sandberg doit prouver sa défense par des « preuves claires et convaincantes » – et non plus seulement par une « prépondérance » de preuves, un fardeau plus facile à supporter.

Le juge a également accordé certains frais aux plaignants. Cette affaire judiciaire est un nouveau rebondissement dans la saga du scandale de Cambridge Analytica qui a secoué Meta (anciennement Facebook) ces dernières années.

Cambridge Analytica et l’Accord avec la FTC

Au cœur de cette bataille judiciaire se trouvent des allégations selon lesquelles des responsables de Meta auraient violé une ordonnance de la FTC datant de 2012, en vertu de laquelle l’entreprise s’était engagée à cesser de collecter et de partager les données personnelles des utilisateurs de Facebook sans leur consentement. Facebook aurait ensuite vendu ces données à des partenaires commerciaux, dont la société de conseil politique Cambridge Analytica, et aurait supprimé des paramètres de confidentialité les informations requises par l’ordonnance de la FTC.

En 2019, Meta a accepté de payer 5 milliards de dollars à la FTC pour régler les accusations selon lesquelles l’entreprise avait violé l’ordonnance de 2012. L’entreprise a également payé des amendes aux régulateurs en Europe.

Les Enjeux pour la Gouvernance d’Entreprise

Cette affaire met en lumière l’importance de la gouvernance d’entreprise, en particulier en ce qui concerne la gestion des données et de la confidentialité des utilisateurs. Les entreprises technologiques comme Meta détiennent d’énormes quantités de données sensibles et ont la responsabilité de les protéger de manière adéquate.

Lorsque des cadres supérieurs comme Sheryl Sandberg sont accusés de supprimer des preuves potentielles, cela soulève de sérieuses questions sur la culture d’entreprise et la responsabilité. Les actionnaires et les régulateurs sont de plus en plus attentifs à ces questions, comme en témoignent les procès et les amendes substantielles infligées à Meta ces dernières années.

• Les entreprises technologiques doivent faire de la protection des données une priorité absolue
• Les cadres supérieurs doivent montrer l’exemple en matière d’éthique et de transparence
• Les régulateurs vont probablement accroître leur surveillance du secteur technologique

À mesure que le paysage numérique évolue, les entreprises comme Meta devront s’adapter et donner la priorité à la confidentialité et à l’éthique si elles veulent conserver la confiance de leurs utilisateurs et éviter des batailles juridiques coûteuses. L’affaire Sandberg est un signal d’alarme pour l’ensemble du secteur.

Les implications de cette décision de justice pour Sheryl Sandberg et Meta restent à voir, mais une chose est certaine : la confidentialité des données et la gouvernance d’entreprise resteront des enjeux majeurs pour les géants de la technologie dans les années à venir. Ceux qui ne parviendront pas à relever ces défis risquent de subir les foudres des actionnaires, des régulateurs et du grand public.