Le géant de l’aérospatiale SpaceX a déposé une plainte contre une agence de l’État de Californie la semaine dernière, après que cette dernière a rejeté une proposition visant à augmenter le nombre de lancements de fusées depuis le littoral californien à 50 par an. Cette décision, prise le 10 octobre lors d’une réunion de la Commission côtière de Californie, va à l’encontre de l’avis de l’US Air Force qui estime que davantage de lancements des constellations de satellites Starlink et Starshield sont critiques pour la sécurité nationale.
SpaceX Dénonce Une Discrimination Politique
Dans sa plainte, SpaceX accuse la commission de s’être livrée à une « discrimination politique manifeste », certains commissaires ayant cité l’activité politique du PDG Elon Musk pour justifier leur décision. L’entreprise affirme également que la commission tente de réglementer illégalement les activités des agences fédérales.
Si la première partie de la plainte a fait les gros titres, c’est la seconde qui soulève les questions les plus substantielles. En effet, qui détient l’autorité légale finale sur les activités de lancement sur une base de défense ? Et ces activités sont-elles considérées comme fédérales ou privées lorsqu’elles sont menées par une entité commerciale pour le compte du Département de la Défense (DoD) ?
L’Importance Stratégique Des Lancements De Satellites
Les lancements contestés concernent principalement le déploiement des constellations de satellites Starlink et Starshield de SpaceX. Starlink fournit un accès Internet haut débit dans les zones mal desservies, tandis que Starshield est dédié aux applications de défense et de renseignement. L’US Air Force considère ces deux projets comme essentiels à la sécurité nationale des États-Unis.
La capacité de lancement de satellites est devenue un enjeu géostratégique majeur à l’ère du « New Space ». Maîtriser l’espace est crucial pour la défense, le renseignement et la connectivité mondiale.
– Un expert de l’industrie spatiale
Un Bras De Fer Juridique Complexe
La plainte de SpaceX soulève des questions juridiques épineuses sur la répartition des compétences entre autorités fédérales et étatiques en matière de lancements spatiaux. D’un côté, les activités sur une base militaire relèvent a priori de la juridiction fédérale. Mais de l’autre, les lancements ont un impact sur l’environnement local, domaine de compétence des États.
De plus, le statut de SpaceX, entreprise privée agissant pour le compte du DoD, crée une zone grise. S’agit-il d’activités fédérales ou commerciales ? La réponse à cette question sera déterminante pour l’issue de ce litige.
Une Affaire Aux Enjeux Multiples
Au-delà des questions juridiques, ce bras de fer illustre plusieurs enjeux clés :
- L’importance croissante de l’espace pour la sécurité nationale et la défense
- La volonté des États de préserver leur souveraineté face aux intérêts fédéraux
- L’équilibre délicat entre développement économique, impératifs de défense et protection de l’environnement
- L’influence croissante des entreprises privées comme SpaceX dans le secteur spatial
Cette affaire sera suivie de près par l’industrie spatiale, car son issue pourrait créer un précédent important pour la régulation des activités de lanceurs privés. SpaceX espère obtenir gain de cause pour pouvoir intensifier le déploiement de ses constellations, jugées stratégiques par l’US Air Force. Mais la Commission côtière californienne entend bien faire valoir ses prérogatives environnementales. Affaire à suivre devant les tribunaux…
