TikTok Avertit D’Une Fermeture Imminente Alors Que La Cour Suprême Pèse La Loi

L’avenir de TikTok aux États-Unis est plus incertain que jamais. La populaire application de partage de vidéos risque une interdiction pure et simple dans le pays si sa maison mère chinoise ByteDance ne vend pas ses opérations américaines d’ici le 19 janvier 2025, date butoir fixée par une loi votée en avril dernier. La Cour suprême examine actuellement le dossier, les arguments des différentes parties ayant été entendus ce vendredi.

Un ultimatum qui approche à grands pas

Noel Francisco, avocat représentant TikTok, a été on ne peut plus clair devant la Cour suprême : sans une intervention de cette dernière, la plateforme n’aura d’autre choix que de mettre la clé sous la porte le 19 janvier prochain. Une fermeture qui surviendrait donc la veille de l’investiture du président élu Donald Trump, fervent soutien de l’application.

La plateforme ferme à moins d’une cession, à moins que le président Trump n’use de son autorité pour prolonger le délai. Mais il ne peut pas le faire le 19 janvier. Le 19 janvier, nous avons encore le président Biden.

– Noel Francisco, avocat de TikTok

Pour l’avocat, la seule solution est que la Cour suprême prononce une injonction préliminaire, afin de donner un peu de répit à toutes les parties. Il argue également que l’algorithme de recommandation de TikTok devrait être protégé par le Premier amendement sur la liberté d’expression, au titre du pouvoir éditorial de l’entreprise sur les contenus qu’elle distribue.

Une vente considérée comme impossible

Mais pour Noel Francisco, même avec plus de temps, une cession des activités américaines de TikTok n’est tout simplement pas envisageable. ByteDance affirme en effet qu’une vente est impossible car la Chine s’opposerait à l’exportation de son algorithme. De plus, selon l’avocat :

  • Un « nouveau TikTok » américain avec un nouvel algorithme empêcherait toute coordination avec l’équipe d’ingénieurs mondiale de ByteDance
  • Les contenus seraient complètement différents
  • Il faudrait des années pour reconstituer une nouvelle équipe d’ingénieurs et une nouvelle version de l’app

Les créateurs de contenus également impactés

Jeffrey Fisher, avocat représentant les créateurs de contenus TikTok, estime que leurs droits sont aussi bafoués par cette loi. Selon lui, ils devraient avoir le droit de travailler avec l’éditeur de leur choix.

Le revirement de Donald Trump

Le timing de cette décision de la Cour suprême est délicat, à cheval sur deux présidences. Alors que Donald Trump était à l’origine des appels à interdire TikTok lors de son premier mandat, il a changé son fusil d’épaule pendant sa campagne 2024, promettant de sauver l’application s’il était élu. Ses avocats ont d’ailleurs demandé à la Cour suprême de suspendre l’interdiction.

Des années d’allégations sur les liens avec la Chine

La loi signée par le président Biden en avril 2024 intervient après des années d’allégations du gouvernement américain sur les liens de TikTok avec la Chine. Washington estime que l’application expose les données sensibles des Américains au gouvernement chinois, représentant un risque pour la sécurité nationale.

Si ByteDance ne parvient pas à vendre la plateforme d’ici le 19 janvier, il deviendra illégal pour les app stores et les services d’hébergement de distribuer l’application. L’avenir de TikTok, et de ses 150 millions d’utilisateurs américains, est donc plus que jamais entre les mains de la Cour suprême. Une décision lourde de conséquences pour le réseau social le plus populaire chez les jeunes.

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