Une Startup d’IA Poursuivie Pour Contrefaçon de Marque Déposée

Perplexity, une startup d’intelligence artificielle (IA) qui a levé des fonds auprès d’investisseurs, fait face à une action en justice fédérale pour une prétendue violation de marque déposée. La société Perplexity Solved Solutions, basée à Plano au Texas, accuse la jeune pousse d’enfreindre ses droits en utilisant la marque « Perplexity ».

Une Marque Déposée Au Cœur Du Litige

Selon la plainte déposée jeudi dernier auprès de la Cour de district des États-Unis pour le district nord de Californie, Perplexity Solved Solutions avait fait une demande d’enregistrement de la marque « Perplexity » auprès de l’USPTO (United States Patent and Trademark Office) dès octobre 2021. Fondée en 2017, l’entreprise texane commercialise principalement des logiciels RH et de collaboration comme un tableau de bord unifié d’analyse RH et un outil de visioconférence baptisé « Perplexity Meet ». Elle a obtenu l’enregistrement de sa marque en novembre 2022 et a commencé à promouvoir ses produits sur son site perplexityonline.com, un domaine qu’elle avait enregistré l’année précédente.

Perplexity Solved Solutions affirme que la startup d’IA Perplexity aurait commencé à enfreindre sa marque « aux alentours » du mois d’août 2022 pour promouvoir son moteur de recherche alimenté par l’IA. Un mois plus tôt, en juillet, Perplexity avait enregistré le domaine perplexity.ai, ce qui constituerait également une infraction selon la plainte.

« Le site web actuellement situé au nom de domaine contrefait met en avant de manière proéminente la marque Perplexity. Les biens et services contrefaits sont très similaires à ceux proposés par Perplexity [Solved Solutions] et s’adressent à une base de clientèle similaire. »

– Extrait de la plainte judiciaire

Des Produits Similaires, Un Risque De Confusion

La plainte souligne notamment que « Perplexity Meet » de Perplexity Solved Solutions et « Perplexity Spaces », lancé en octobre par la startup d’IA pour les entreprises, sont tous deux des plateformes logicielles facilitant la communication et la collaboration entre collègues. Perplexity Spaces propose des hubs personnalisables avec un assistant IA et des connecteurs vers des applications et systèmes tiers.

Perplexity aurait « saturé le marché » avec sa marque contrefaite, notamment via ses différents comptes sur les réseaux sociaux, selon la plainte. En septembre 2023, la startup aurait décliné une offre d’achat de la marque et aurait plutôt choisi de déposer sa propre demande d’enregistrement, actuellement en instance.

Malgré une lettre de mise en demeure envoyée par les avocats de Perplexity Solved Solutions, la startup n’aurait pas obtempéré ni retiré sa demande de marque, et ce malgré des efforts pour s’y opposer devant la commission d’appel de l’USPTO. L’usage de la marque par Perplexity serait susceptible de semer la confusion chez les consommateurs, certains internautes ayant déjà « tagué » Perplexity dans des posts concernant les produits et services de la startup, souligne la plainte.

Violation Du Lanham Act Et Demandes De Réparation

Selon les avocats de Perplexity Solved Solutions, la conduite de Perplexity violerait plusieurs lois, dont le Lanham Act, la loi fédérale américaine qui réglemente les marques et la concurrence déloyale. La société texane réclame entre autres :

  • L’interdiction pour Perplexity d’utiliser sa marque ainsi que la marque « Perplexity AI »
  • Le paiement de dommages et intérêts
  • Le transfert de propriété de tout domaine incluant la marque Perplexity

D’Autres Batailles Judiciaires Pour Perplexity

Cette action en contrefaçon n’est que le dernier des soucis juridiques de Perplexity. La startup est actuellement aux prises avec une plainte déposée par Dow Jones, filiale de News Corp, et le NY Post concernant ce que les plaignants qualifient de « kleptomanie de contenu ». De nombreux autres sites d’information ont exprimé leurs inquiétudes quant à la reproduction proche de leurs contenus par Perplexity. En octobre dernier, le New York Times avait même envoyé une lettre de cessation et d’abstention à la startup.

Ce procès pour violation de marque illustre les défis juridiques croissants auxquels sont confrontées les startups d’IA dans un contexte de course à l’innovation et à la propriété intellectuelle. Au-delà des questions techniques, l’essor de l’intelligence artificielle soulève de nombreux enjeux en termes de droit des marques, de concurrence et de propriété des données. Un équilibre délicat que le système judiciaire va devoir s’atteler à trouver dans les années à venir, au fil des litiges qui ne manqueront pas de se multiplier dans ce secteur en pleine ébullition.

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