Alors que l’Allemagne se prépare pour ses élections fédérales le 23 février, un bras de fer judiciaire oppose le réseau social X de l’entrepreneur Elon Musk à des organisations de la société civile souhaitant étudier les risques systémiques liés au scrutin. Un tribunal berlinois avait ordonné ce 7 février à X de fournir un accès immédiat à ses données publiques à deux groupes de recherche, Democracy Reporting International et la Société allemande pour les droits civils (GFF). Mais la plateforme a annoncé mardi 18 février sur X son intention de contester cette décision.

L’enjeu : étudier l’influence des réseaux sociaux sur le scrutin

L’objectif des chercheurs est d’analyser le rôle et l’impact potentiel des médias sociaux, et en particulier de X, sur les élections législatives à venir en Allemagne. Ils souhaitent notamment étudier les risques de manipulation et de désinformation qui pourraient peser sur le processus démocratique via ces plateformes numériques très influentes.

Les réseaux sociaux sont devenus des acteurs centraux du débat public et du jeu politique. Il est essentiel de pouvoir étudier leur fonctionnement de manière indépendante, surtout en période électorale.

– Un chercheur de Democracy Reporting International

Pour mener à bien leurs travaux, les organisations ont besoin d’accéder aux données publiques de la plateforme X, comme les tweets, les tendances, les comptes influents. C’est ce que leur avait accordé la décision de justice du 7 février, au nom de l’intérêt public de ces recherches dans le cadre du Digital Services Act européen.

X invoque le respect de la vie privée et la liberté d’expression

Mais dans son message publié mardi sur X, la plateforme conteste vigoureusement cette obligation de transmettre ses données. Elle estime que cette procédure judiciaire express « sape fondamentalement notre droit à une procédure régulière et menace les droits à la vie privée et à la liberté d’expression de nos utilisateurs ».

X semble donc invoquer la protection des données personnelles de ses membres ainsi que leur liberté d’expression pour s’opposer à l’accès des chercheurs à ses données publiques. Un argument qui peut surprendre, étant donné la nature ouverte et accessible de ces informations postées sur le réseau.

Les chercheurs craignent un retard préjudiciable

Cette contestation judiciaire de X inquiète les organisations de recherche concernées. Elles redoutent que cette procédure ne retarde voire n’empêche leur accès aux précieuses données de la plateforme à quelques jours seulement des élections.

• Les chercheurs ont besoin de suffisamment de temps pour analyser ces données avant le scrutin
• Un retard pourrait compromettre la pertinence de leurs travaux vis-à-vis des élections
• X semble vouloir faire traîner les choses pour échapper à ses obligations légales

Au final, c’est la capacité même de la société civile à jouer son rôle de surveillance des processus démocratiques qui pourrait pâtir de ce bras de fer initié par X. Certains y voient la volonté du réseau social contrôlé par le controversé Elon Musk d’échapper à un examen indépendant et approfondi de son influence sur le débat public.

En jeu : l’équilibre entre liberté des plateformes et contrôle démocratique

Plus largement, ce contentieux illustre une nouvelle fois les tensions entre la souveraineté des géants du numérique et les tentatives des pouvoirs publics et de la société civile pour réguler et contrôler leur pouvoir grandissant, au nom de l’intérêt général et de la préservation des processus démocratiques.

Avec leur audience massive et leur rôle central dans la circulation de l’information, les grandes plateformes comme X ont une responsabilité sociale et politique. Elles ne peuvent s’exonérer d’un droit de regard légitime au nom de leurs seuls intérêts privés.

– Un expert en régulation des médias numériques

L’affaire sera suivie de près par tous les acteurs, en Allemagne et au-delà. Elle pourrait créer un précédent important dans l’interprétation et l’application concrète du Digital Services Act, ce nouveau cadre européen visant à responsabiliser les réseaux sociaux. Les prochains jours diront si la justice donne raison aux chercheurs et à l’intérêt public ou aux arguments de X sur la vie privée et la liberté d’expression. Un choix lourd de conséquences à l’heure où les démocraties s’efforcent de préserver leur intégrité à l’ère digitale.