L’Irlande franchit un pas décisif dans la régulation des plateformes de partage vidéo en ligne. Le pays vient d’adopter un Code de Sécurité en Ligne qui imposera des règles strictes aux géants du web comme TikTok, YouTube, Instagram et Facebook Reels, dont les sièges européens se trouvent sur le sol irlandais. Cette initiative pionnière vise à responsabiliser ces acteurs face aux contenus préjudiciables qui circulent sur leurs services.
Un code contraignant contre les contenus nocifs
Le nouveau Code de Sécurité en Ligne irlandais obligera les plateformes concernées à interdire dans leurs conditions générales le partage d’une large palette de contenus considérés comme néfastes :
- Cyber-harcèlement
- Incitation à l’automutilation ou au suicide
- Promotion des troubles alimentaires
- Incitation à la haine ou à la violence
- Apologie du terrorisme
- Pédopornographie
- Racisme et xénophobie
Les utilisateurs pourront signaler ces contenus proscrits et les plateformes devront agir en conséquence. Cependant, aucune obligation de surveillance généralisée ne sera imposée, conformément au droit européen.
Protéger les mineurs des contenus choquants
La protection des plus jeunes est au cœur des préoccupations. Les sites autorisant la pornographie ou la violence gratuite devront mettre en place des systèmes appropriés de vérification de l’âge. Des contrôles parentaux seront aussi requis pour tout contenu susceptible de nuire au développement des moins de 16 ans.
L’adoption du Code de Sécurité en Ligne marque la fin de l’ère de l’autorégulation des médias sociaux. Le Code établit des règles contraignantes que les plateformes de partage vidéo doivent suivre afin de réduire les dommages qu’elles peuvent causer aux utilisateurs.
– Niamh Hodnett, Commissaire à la sécurité en ligne
En complément du Digital Services Act européen
Ce code national s’inscrit en complémentarité du Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques entré en vigueur cette année. Alors que le DSA se concentre principalement sur les contenus illégaux, le code irlandais élargit le spectre aux contenus préjudiciables même s’ils ne sont pas explicitement proscrits par la loi. Les deux textes seront appliqués de concert par le régulateur irlandais.
Un impact au-delà des frontières irlandaises ?
Bien que le code ne s’applique qu’aux services fournis aux utilisateurs en Irlande, son influence pourrait s’étendre à toute l’Europe. En effet, de nombreux réseaux sociaux comme TikTok, Instagram ou YouTube y ont établi leur quartier général pour le marché européen. Appliquer des règles différentes en Irlande et dans le reste de l’UE pourrait s’avérer compliqué pour ces firmes.
Par ailleurs, la question épineuse des systèmes de recommandation, souvent pointés du doigt pour leur rôle dans la viralité des contenus toxiques, n’a finalement pas été traitée dans le code. Le régulateur a estimé que cet enjeu serait mieux pris en compte via le DSA à l’échelle européenne.
Vers une responsabilisation accrue des plateformes
L’adoption de ce code marque une étape importante vers une meilleure régulation des réseaux sociaux. En fixant des obligations claires aux plateformes, l’Irlande entend les responsabiliser face aux dérives qu’elles peuvent engendrer ou amplifier. Cette avancée s’inscrit dans un mouvement global visant à instaurer des garde-fous pour protéger les utilisateurs, et notamment les plus vulnérables, des dangers de la toile.
Nul doute que la mise en œuvre de ces nouvelles règles sera scrutée de près, tant par les citoyens que par les régulateurs des autres pays européens. L’enjeu est de taille : bâtir un cadre équilibré permettant de lutter efficacement contre les contenus néfastes en ligne, sans pour autant entraver la liberté d’expression. Un défi complexe auquel l’Irlande a décidé de s’attaquer de front avec ce Code de Sécurité en Ligne pionnier.
