Le géant des réseaux sociaux Meta est une nouvelle fois dans le collimateur du régulateur irlandais des médias concernant la suppression de contenu terroriste. Le Coimisiún na Meán a rendu lundi une décision à l’encontre de Facebook, estimant que l’entreprise devra prendre des « mesures spécifiques » pour empêcher que ses services ne soient utilisés pour diffuser du contenu terroriste. Meta devra rendre compte au régulateur des actions mises en place.
Cette décision fait suite à une détermination similaire du Coimisiún na Meán en novembre visant Instagram (propriété de Meta), ainsi que TikTok et X (anciennement Twitter). L’autorité irlandaise joue un rôle prépondérant dans la régulation de la conformité des géants technologiques à diverses législations numériques, en raison du choix de nombreuses plateformes d’établir leur siège européen en Irlande.
Une loi européenne de 2021 sur le retrait de contenu terroriste
La décision d’aujourd’hui s’appuie sur une loi de l’UE de 2021 concernant le retrait de contenu terroriste. Ce texte exige des fournisseurs de services d’hébergement, ici les réseaux sociaux, qu’ils suppriment tout contenu terroriste dans l’heure suivant son signalement. Les sanctions prévues par ce régime peuvent atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.
En vertu du règlement sur le contenu terroriste en ligne, les fournisseurs de services d’hébergement qui reçoivent deux ordres de retrait définitifs ou plus d’autorités compétentes de l’UE au cours des 12 derniers mois peuvent être considérés comme étant exposés au contenu terroriste.
Coimisiún na Meán
Le régulateur irlandais indique avoir atteint cette conclusion concernant Facebook après avoir reçu notification d’au moins deux ordres de retrait définitifs et avoir échangé avec l’entreprise. La nature exacte du contenu terroriste identifié sur la plateforme n’a pas été précisée.
Le rôle central de l’Irlande dans la régulation des géants tech
Cette décision souligne à nouveau l’importance du cadre de régulation irlandais vis-à-vis des mastodontes de la Silicon Valley. De par les choix d’implantation de leurs sièges européens, l’Irlande se retrouve en première ligne pour contrôler le respect par ces acteurs de différentes législations sur le numérique :
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Digital Services Act sur la modération de contenu illégal
- Digital Markets Act encadrant la concurrence
Avec sa loi sur la sécurité en ligne et la régulation des médias, l’Irlande s’est dotée d’un cadre permettant de surveiller étroitement les pratiques des réseaux sociaux. Le pays entend ainsi jouer un rôle moteur dans la mise en application des nouvelles règles européennes pour un environnement numérique plus sûr et plus équitable.
Meta sommé de réagir rapidement
Pour Facebook, comme pour Instagram auparavant, le message des autorités est clair : il faut redoubler d’efforts dans la lutte contre la propagation des contenus terroristes. Cela passe par des processus internes plus efficaces pour repérer et supprimer ce type de publications dans les délais impartis. Meta est aussi appelé à collaborer étroitement avec le régulateur pour rendre compte des mesures déployées.
Cette décision est un nouveau rappel des responsabilités qui incombent aux grandes plateformes dans la modération proactive des contenus problématiques. Si le défi est immense au vu des volumes de données à traiter, les géants tech ne peuvent plus se cacher derrière une posture de neutralité. La pression réglementaire les oblige à assumer un rôle de plus en plus actif pour assainir leurs services et protéger les utilisateurs. Une mission ardue mais cruciale pour l’avenir d’un web plus sain et sécurisé.
