Dans un contexte où la désinformation en ligne reste un défi majeur, l’Union Européenne franchit une étape clé pour renforcer son cadre réglementaire. Le Code de Pratique sur la Désinformation, initiative volontaire lancée il y a plusieurs années, est en passe de devenir un référentiel officiel dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
Vers une intégration du Code dans le DSA
Le DSA, ambitieux règlement européen sur les services numériques, exige des grandes plateformes qu’elles prennent des mesures pour atténuer les risques systémiques comme la désinformation. Mais quelles actions concrètes mettre en place ? Le Code de Pratique offre justement un modèle à suivre, engageant ses signataires sur plusieurs fronts :
- Réduire les incitations financières pour les diffuseurs de désinformation
- Assurer l’intégrité des services (éliminer les bots, faux comptes…)
- Soutenir les initiatives de fact-checking
Jeudi dernier, la Commission Européenne et les régulateurs du DSA ont franchi un pas décisif en délivrant leur aval officiel pour intégrer le Code dans le cadre contraignant du DSA. Une étape qui rendra ces engagements « auditables » dès le 1er juillet 2025 selon la Commission.
Des signaux préoccupants malgré tout
Si cette avancée est significative, certains développements récents soulèvent des inquiétudes quant à l’adhésion de tous les acteurs. Elon Musk a clairement affiché l’opposition de X (ex-Twitter) à l’approche européenne en retirant la plateforme du Code en 2023. Meta a également cessé ses engagements en matière de fact-checking, tout en restant signataire pour l’instant, une position pour le moins ambiguë.
Toute confrontation sur la désinformation n’est pas à prévoir avant quelques mois – à moins que l’UE n’accélère son enquête DSA sur X en cours depuis décembre 2023.
Un enjeu crucial pour l’écosystème numérique européen
Au-delà des cas individuels, l’intégration réussie du Code dans le DSA constituera un test majeur pour le modèle de gouvernance en ligne promu par l’Europe. Face à la menace que représente la désinformation pour nos démocraties et le tissu social, trouver le juste équilibre entre liberté d’expression et responsabilité des plateformes est primordial.
Les prochains mois seront décisifs pour jauger de la volonté des acteurs du numérique à s’inscrire dans ce cadre et de la capacité de l’UE à le faire respecter. Une chose est sûre : la lutte contre la désinformation en ligne reste un défi de taille qui nécessitera une coordination sans faille entre institutions, régulateurs et entreprises technologiques.
