Le paysage numérique au Royaume-Uni est sur le point de connaître un tournant majeur. Après des années de débats, le pays s’apprête à adopter un cadre réglementaire ambitieux visant à rééquilibrer les rapports de force entre les géants de la tech et le reste de l’écosystème. Zoom sur cette réforme qui pourrait faire des émules.
La fin d’un long processus législatif
C’est un véritable sprint législatif qui s’est joué ces derniers jours au parlement britannique. Malgré la perspective d’élections anticipées qui menaçait de faire capoter le projet, les Lords ont finalement approuvé le « Digital Markets, Competition and Consumer bill » (DMCC). Cette loi très attendue va considérablement renforcer les pouvoirs de l’autorité de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), face aux mastodontes comme Apple ou Google. Elle doit recevoir l’assentiment royal dès ce vendredi pour entrer en vigueur.
Le texte couronne un long cheminement, débuté en 2019 suite à un rapport commandé par le gouvernement. Porté par les Conservateurs, il a néanmoins reçu un large soutien transpartisan, le Labour reconnaissant la nécessité de s’attaquer aux dérives des Big Tech. Avec des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial, le DMCC dispose de solides moyens de pression.
Cette loi sera vitale pour stimuler la croissance, l’innovation et la productivité, tout en protégeant les consommateurs.
– Lord Offord de Garvel, porte-parole du gouvernement
Des règles taillées sur mesure
La grande originalité du modèle britannique réside dans son approche sur-mesure. Contrairement au Digital Markets Act européen qui impose les mêmes obligations à tous les « gatekeepers », le DMCC donne à la CMA une grande latitude pour adapter les remèdes entreprise par entreprise. Une flexibilité jugée indispensable au vu de la rapidité des mutations technologiques, comme l’essor fulgurant de l’IA générative.
Concrètement, le régulateur devrait lancer 3 à 4 enquêtes dès la première année pour désigner les acteurs soumis à ce régime spécial dit de « statut de marché stratégique ». Si aucun nom n’est officiellement confirmé, le duopole Apple-Google sur le mobile apparaît comme une cible évidente aux yeux de la CMA qui les a déjà dans le viseur depuis longtemps.
Des effets qui se feront sentir au-delà des frontières
Au-delà de son impact au niveau national, cette nouvelle législation constitue un signal fort à l’international. Le Royaume-Uni rejoint le club des pionniers de la régulation des géants du numérique aux côtés de l’Union Européenne, et devance les États-Unis où les velléités de réforme buttent sur de fortes résistances.
Surtout, la voie singulière choisie par Londres, entre standard européen et approche au cas par cas, sera scrutée de près. Si elle démontre son efficacité, elle pourrait inspirer d’autres pays en quête d’un juste équilibre pour dynamiser l’innovation tout en prévenant les abus de position dominante.
Les nouveaux pouvoirs conférés par cette loi renforcent la capacité de la CMA à s’attaquer aux entreprises qui enfreignent le droit de la consommation et contribuent à rééquilibrer les règles du jeu entre les entreprises en ligne.
– Un porte-parole de la CMA
Une Digital Markets Unit pour faire appliquer la loi
Pour mettre en musique ce nouveau cadre, la CMA va s’appuyer sur sa Digital Markets Unit. Cette entité dédiée aura la lourde tâche de concevoir et d’appliquer les règles spécifiques pour chaque titan de la tech épinglé. Elle devrait communiquer prochainement sur ses prochaines étapes maintenant que la loi est gravée dans le marbre.
Les géants de la Silicon Valley ont désormais les yeux rivés sur ce petit bras armé de la CMA. Car s’il est bien calibré, le modèle britannique a le potentiel de redistribuer les cartes à l’échelle mondiale. En responsabilisant davantage les Big Tech sans brider l’innovation, il ouvre peut-être une troisième voie prometteuse entre laisser-faire et interventionnisme tous azimuts.
Les mois à venir seront donc décisifs pour jauger de la réelle portée de cette ambitieuse réforme. Une chose est sûre : elle ne laissera personne indifférent dans l’écosystème numérique, des deux côtés de l’Atlantique. Si vous voulez suivre ces enjeux de régulation qui façonneront l’avenir du secteur, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter ou à consulter notre rubrique dédiée.
La grande originalité du modèle britannique réside dans son approche sur-mesure. Contrairement au Digital Markets Act européen qui impose les mêmes obligations à tous les « gatekeepers », le DMCC donne à la CMA une grande latitude pour adapter les remèdes entreprise par entreprise. Une flexibilité jugée indispensable au vu de la rapidité des mutations technologiques, comme l’essor fulgurant de l’IA générative.
Concrètement, le régulateur devrait lancer 3 à 4 enquêtes dès la première année pour désigner les acteurs soumis à ce régime spécial dit de « statut de marché stratégique ». Si aucun nom n’est officiellement confirmé, le duopole Apple-Google sur le mobile apparaît comme une cible évidente aux yeux de la CMA qui les a déjà dans le viseur depuis longtemps.
Des effets qui se feront sentir au-delà des frontières
Au-delà de son impact au niveau national, cette nouvelle législation constitue un signal fort à l’international. Le Royaume-Uni rejoint le club des pionniers de la régulation des géants du numérique aux côtés de l’Union Européenne, et devance les États-Unis où les velléités de réforme buttent sur de fortes résistances.
Surtout, la voie singulière choisie par Londres, entre standard européen et approche au cas par cas, sera scrutée de près. Si elle démontre son efficacité, elle pourrait inspirer d’autres pays en quête d’un juste équilibre pour dynamiser l’innovation tout en prévenant les abus de position dominante.
Les nouveaux pouvoirs conférés par cette loi renforcent la capacité de la CMA à s’attaquer aux entreprises qui enfreignent le droit de la consommation et contribuent à rééquilibrer les règles du jeu entre les entreprises en ligne.
– Un porte-parole de la CMA
Une Digital Markets Unit pour faire appliquer la loi
Pour mettre en musique ce nouveau cadre, la CMA va s’appuyer sur sa Digital Markets Unit. Cette entité dédiée aura la lourde tâche de concevoir et d’appliquer les règles spécifiques pour chaque titan de la tech épinglé. Elle devrait communiquer prochainement sur ses prochaines étapes maintenant que la loi est gravée dans le marbre.
Les géants de la Silicon Valley ont désormais les yeux rivés sur ce petit bras armé de la CMA. Car s’il est bien calibré, le modèle britannique a le potentiel de redistribuer les cartes à l’échelle mondiale. En responsabilisant davantage les Big Tech sans brider l’innovation, il ouvre peut-être une troisième voie prometteuse entre laisser-faire et interventionnisme tous azimuts.
Les mois à venir seront donc décisifs pour jauger de la réelle portée de cette ambitieuse réforme. Une chose est sûre : elle ne laissera personne indifférent dans l’écosystème numérique, des deux côtés de l’Atlantique. Si vous voulez suivre ces enjeux de régulation qui façonneront l’avenir du secteur, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter ou à consulter notre rubrique dédiée.
