Dans un développement majeur pour l’industrie des réseaux sociaux, la Federal Trade Commission (FTC) a annoncé mardi avoir transmis une plainte contre la populaire application TikTok et sa société mère chinoise ByteDance au département américain de la Justice. Cette action fait suite à une enquête approfondie de l’agence sur de possibles infractions de TikTok à la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA) ainsi qu’à des pratiques commerciales qualifiées de « déloyales et trompeuses ».
Des raisons de croire à des violations de la loi
Selon la FTC, l’enquête a révélé « des raisons de croire que les défendeurs nommés violent ou sont sur le point de violer la loi et qu’une procédure est dans l’intérêt public ». En conséquence, la Commission a voté pour renvoyer une plainte au ministère de la Justice, conformément aux procédures décrites dans la loi sur la FTC.
De son côté, TikTok a publié une déclaration exprimant sa « déception » face à la décision de la FTC de poursuivre le litige, soulignant sa collaboration de plus d’un an avec l’agence pour répondre à ses préoccupations. La plateforme conteste vivement les allégations, arguant que beaucoup se rapportent à des événements et pratiques passés « factuellement inexacts ou qui ont été traités ».
Un règlement record en 2019
Ce n’est pas la première fois que TikTok se retrouve dans le collimateur des régulateurs américains. En 2019, l’application avait déjà dû verser 5,7 millions de dollars pour régler des accusations de la FTC selon lesquelles elle collectait illégalement des informations personnelles auprès d’enfants. Ce règlement représentait alors la plus grosse pénalité civile jamais obtenue par la Commission dans une affaire de confidentialité des enfants.
Un examen accru aux États-Unis
L’annonce de la FTC intervient dans un contexte de surveillance renforcée de TikTok aux États-Unis :
- En avril, le président Biden a signé une loi qui interdirait TikTok si ByteDance ne la vend pas dans un délai d’un an, sur fond d’inquiétudes quant à d’éventuelles fuites de données d’utilisateurs américains vers le gouvernement chinois.
- TikTok et ByteDance ont réagi en poursuivant le gouvernement, arguant que la loi viole l’engagement de la Constitution américaine envers « la liberté d’expression et la liberté individuelle ».
Des enjeux de taille pour l’industrie
Au-delà du cas TikTok, cette affaire illustre les défis croissants en matière de régulation des plateformes en ligne, en particulier lorsqu’il s’agit de protéger les plus jeunes utilisateurs. Avec l’essor fulgurant des réseaux sociaux, les autorités du monde entier cherchent à s’assurer que ces entreprises respectent les lois sur la confidentialité des données et adoptent des pratiques responsables.
Pour les acteurs comme TikTok, l’enjeu est de taille. Outre les lourdes sanctions financières encourues, de telles procédures peuvent entacher durablement leur réputation et la confiance des utilisateurs. Dans un marché ultra-concurrentiel où une alternative n’est jamais loin, ces géants du web doivent plus que jamais se montrer exemplaires dans la gestion des données, sous peine de voir leur position dominante remise en cause.
La confidentialité et la sécurité de notre communauté, en particulier de nos utilisateurs plus jeunes, est une priorité absolue pour TikTok.
– Déclaration de TikTok suite à l’annonce de la FTC
Alors que l’affaire suit désormais son cours au ministère de la Justice, ce nouvel épisode vient rappeler que dans le domaine des technologies numériques en constante évolution, la vigilance des régulateurs reste plus que jamais de mise pour garantir un environnement en ligne sûr et respectueux de la vie privée de tous, et en particulier des plus vulnérables.
