Lundi, la Cour suprême des États-Unis a annulé deux décisions judiciaires concernant les lois soutenues par les républicains de Floride et du Texas visant à limiter la capacité des entreprises de médias sociaux à modérer le contenu sur leurs plateformes. Cette décision marque un nouveau rebondissement dans le débat houleux sur le pouvoir de modération des géants de la tech.
Des lois controversées renvoyées devant les tribunaux
La Cour suprême a renvoyé les deux affaires devant les tribunaux inférieurs pour un examen plus approfondi, notant que ceux-ci n’avaient pas analysé correctement les contestations du Premier amendement à ces lois. Comme l’a souligné la juge Elena Kagan, les tribunaux doivent déterminer l’ensemble complet des applications d’une loi, évaluer lesquelles sont constitutionnelles et lesquelles ne le sont pas, puis les comparer.
Adoptées en 2021, les lois en question visaient à répondre aux plaintes des conservateurs qui estimaient que des entreprises comme Facebook et X (anciennement Twitter) censuraient illégalement les opinions politiques conservatrices. Ces préoccupations se sont intensifiées lorsque ces plateformes ont suspendu les comptes de l’ancien président Donald Trump suite à l’attaque du Capitole le 6 janvier.
L’enjeu crucial de la modération du contenu
Les lois visaient à empêcher les réseaux sociaux de supprimer certains contenus ou comptes politiques. Ces affaires avaient le potentiel de déterminer si ces entreprises devraient pouvoir décider elles-mêmes comment modérer les discours haineux, la désinformation électorale et les spams sur leurs propres plateformes.
NetChoice, un groupe de pression de l’industrie technologique, a intenté des poursuites pour faire annuler ces lois, arguant qu’elles violaient les droits d’expression des plateformes. Selon eux, elles accordent au gouvernement trop de pouvoir sur le contenu publié sur des plateformes privées.
La question dans un tel cas est de savoir si les applications inconstitutionnelles d’une loi sont substantielles par rapport à celles qui sont constitutionnelles.
Juge Elena Kagan
Des jugements contradictoires en première instance
Les tribunaux inférieurs ont statué différemment sur ces lois. Les mesures clés de la loi floridienne ont été bloquées tandis que la loi texane a été maintenue. Cependant, aucune des deux lois n’est entrée en vigueur, toutes deux ayant été suspendues dans l’attente de la décision de la Cour suprême.
Cette décision de la plus haute cour de justice relance donc le débat sur plusieurs points cruciaux :
- Quelles sont les limites constitutionnelles au pouvoir de modération des plateformes ?
- Comment concilier liberté d’expression et lutte contre les contenus problématiques ?
- Quel équilibre trouver entre régulation gouvernementale et auto-régulation des entreprises technologiques ?
L’avenir nous dira comment les tribunaux inférieurs trancheront ces épineuses questions. Mais une chose est sûre : le combat autour de la modération des contenus en ligne est loin d’être terminé, et ses enjeux sont cruciaux pour notre débat public à l’ère numérique.
