La plateforme de réseaux sociaux X, anciennement connue sous le nom de Twitter, pourrait bientôt devenir la première victime du règlement sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne. Malgré les efforts déployés par son propriétaire, Elon Musk, pour rassurer les autorités européennes, la Commission a lancé une procédure formelle d’infraction contre X en décembre dernier. Les conclusions préliminaires, qui devraient être publiées prochainement, semblent aller dans le sens d’une violation du DSA.
X dans le collimateur de la Commission européenne
La Commission européenne soupçonne X de manquements à plusieurs obligations du DSA, notamment en matière de lutte contre les contenus illicites et la désinformation, de transparence et d’interface utilisateur trompeuse. Une partie des reproches serait liée à la gestion des contenus suite aux attentats du Hamas contre Israël le 7 octobre dernier.
Le Digital Services Act contraint les réseaux sociaux ayant une taille critique à lutter, entre autres, contre la désinformation, les discours de haine, la propagande terroriste.
Selon les informations de Bloomberg, la publication des conclusions préliminaires serait imminente et irait dans le sens d’une violation du DSA. Un avertissement formel devrait être adressé par Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, avant les vacances d’été de l’Union européenne.
Les conséquences potentielles pour X
Si les conclusions préliminaires confirment les manquements de X au DSA, la plateforme devra prendre des mesures pour régler les problèmes soulevés. En cas d’inaction, l’étape suivante serait celle de la sanction, avec des amendes pouvant s’élever à 6 % du chiffre d’affaires de la plateforme.
- X devra se conformer aux obligations du DSA sous peine de lourdes sanctions financières
- La crédibilité et la réputation de la plateforme pourraient être entachées
- Cette sanction pourrait ouvrir la voie à d’autres actions contre les géants de la tech
X n’est pas seul dans le viseur
Si X semble être la première plateforme à risquer une sanction au nom du DSA, elle n’est pas la seule dans le viseur de la Commission européenne. Des procédures similaires ont été ouvertes contre d’autres géants du web, tels que Meta, TikTok (ByteDance) et AliExpress. Les plateformes chinoises Temu et Shein pourraient également être concernées.
Elon Musk devra trouver une autre pirouette que la position victimaire pour sortir X de la panade.
Le DSA, entré en vigueur en novembre 2022, vise à responsabiliser les grandes plateformes numériques en les obligeant à lutter contre les contenus illicites et la désinformation, tout en assurant une plus grande transparence. Les sanctions prévues en cas de non-respect de ces obligations sont conséquentes et pourraient avoir un impact significatif sur les entreprises concernées.
Quel avenir pour X et les autres géants de la tech ?
La possible sanction de X au nom du DSA marque un tournant dans la régulation des grandes plateformes numériques en Europe. Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur l’avenir de X et des autres géants de la tech, les obligeant à revoir leurs pratiques et à se conformer aux nouvelles réglementations.
- Les plateformes devront adapter leurs politiques de modération et de transparence
- De nouvelles opportunités pourraient émerger pour les acteurs respectant les règles du DSA
- La relation entre les géants de la tech et les autorités européennes sera scrutée de près
En conclusion, la possible sanction de X au nom du DSA marque une étape importante dans la régulation des grandes plateformes numériques en Europe. Cette décision pourrait avoir des conséquences significatives pour X et les autres géants de la tech, les poussant à se conformer aux nouvelles réglementations et à repenser leurs pratiques. L’avenir nous dira si cette sanction sera suffisante pour garantir un environnement numérique plus sûr et transparent pour les utilisateurs européens.
