L’App Store d’Apple est à nouveau sous le feu des projecteurs réglementaires, cette fois en Espagne. L’autorité de la concurrence espagnole, la CNMC, a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête sur la boutique d’applications d’Apple, invoquant des préoccupations selon lesquelles le fabricant de l’iPhone pourrait imposer des conditions commerciales déloyales aux développeurs qui utilisent son magasin pour distribuer leurs logiciels aux utilisateurs iOS.
Des pratiques anticoncurrentielles suspectées
Bien que peu de détails aient été révélés sur la substance des préoccupations de la CNMC, l’autorité écrit dans un communiqué de presse qu’Apple pourrait se livrer à des pratiques anticoncurrentielles en imposant des conditions commerciales déloyales aux développeurs utilisant l’App Store pour distribuer des applications aux utilisateurs de produits Apple.
L’issue de l’enquête de l’autorité espagnole, qui pourrait prendre jusqu’à deux ans, reste à déterminer. Mais si la CNMC confirme une violation des règles de concurrence, Apple pourrait être confronté à une pénalité pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial, soit des milliards d’euros.
Des plaintes récurrentes des développeurs
Les plaintes des développeurs sur le fonctionnement de l’App Store d’Apple sont monnaie courante depuis des années, notamment en ce qui concerne :
- Le niveau des frais qu’Apple facture pour les ventes in-app et l’utilisation de sa technologie de paiement
- Le processus décisionnel d’Apple pour l’examen des applications et la gouvernance générale de l’App Store
- Des accusations de décisions arbitraires et injustes de la part de certains développeurs
De son côté, Apple affirme appliquer des règles claires et cohérentes aux développeurs iOS afin de garantir que l’App Store offre une expérience sûre et de haute qualité aux utilisateurs mobiles. La société affirme également que la grande majorité – plus de 90 % – des revenus de l’App Store (facturation et ventes) revient aux développeurs sans qu’elle ne perçoive de commission.
L’Europe se montre plus exigeante envers les géants de la tech
Ces dernières années, les autorités antitrust européennes se sont montrées plus disposées à intervenir et à remettre en question les pratiques des géants de la tech, ce qui a entraîné une accumulation de problèmes réglementaires pour Apple, notamment :
- Une amende antitrust de 1,84 milliard d’euros infligée par l’UE en mars dernier concernant l’anti-steering lié aux applications de streaming musical
- Un accord de règlement conclu début juillet qui oblige Apple à ouvrir les paiements sans contact sur iOS
L’avènement de nouvelles règles de concurrence en Europe apporte également de nouveaux maux de tête à Apple. Plus tôt cette année, son App Store a fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour non-respect présumé du Digital Markets Act (DMA) de l’UE, une réforme ex ante de la concurrence qui s’applique dans toute l’UE et prévoit également de lourdes sanctions – jusqu’à 10% du chiffre d’affaires ou même plus – en cas de non-respect des règles.
Le mois dernier, la Commission a annoncé des conclusions préliminaires selon lesquelles les règles anti-steering d’Apple enfreignent le régime du DMA. La Commission a également ouvert une enquête supplémentaire sur Apple concernant une nouvelle redevance – également appelée Core Technology Fee (CTF) – qu’elle applique aux développeurs acceptant la version de ses conditions commerciales qui leur permet de bénéficier des droits du DMA.
Commission européenne
En outre, l’UE a déclaré qu’elle enquêtait sur la manière dont Apple s’est conformé à l’obligation du DMA d’autoriser les magasins d’applications tiers. Les développeurs ont fait valoir qu’Apple a rendu difficile pour les utilisateurs d’iOS le téléchargement et l’utilisation de ces places de marché alternatives par rapport à l’expérience native d’accès à l’App Store d’Apple, ce qui irait à l’encontre de l’intention du DMA. Là encore, il appartiendra à la Commission de trancher.
D’autres réformes à venir au Royaume-Uni
De plus, d’autres contrôles spéciaux sur les abus au niveau régional semblent se profiler pour Apple, car le Royaume-Uni est sur le point d’adopter sa propre réforme de la concurrence axée sur les grandes entreprises technologiques.
Avec toute cette action antitrust ciblant le traitement des développeurs de l’écosystème par Apple, les bailleurs de fonds de litiges tournent également. Certains voient une opportunité d’aider à financer des actions en justice de développeurs mécontents contre le géant de la technologie.
Un chemin semé d’embûches pour Apple
Apple est donc confronté à de nombreux défis réglementaires en Europe concernant son App Store et ses relations avec les développeurs. Bien que l’entreprise affirme appliquer des règles claires et cohérentes pour offrir une expérience de qualité aux utilisateurs, les régulateurs et certains développeurs remettent en question certaines de ses pratiques.
Les enquêtes en cours et la législation à venir, comme le Digital Markets Act de l’UE, pourraient obliger Apple à apporter des changements significatifs à son modèle économique autour de l’App Store. Les amendes potentielles de plusieurs milliards d’euros et la menace de poursuites judiciaires de la part des développeurs ajoutent une pression supplémentaire.
Apple devra naviguer avec précaution dans cet environnement réglementaire de plus en plus complexe en Europe, tout en s’efforçant de maintenir à la fois la satisfaction des développeurs et la qualité de l’expérience utilisateur qui a fait le succès de son écosystème. Un défi de taille pour le géant de Cupertino dans les années à venir.
