Le nouveau réseau social Bluesky, qui connaît une popularité grandissante suite à l’exode massif des utilisateurs de son rival X (anciennement Twitter), se retrouve aujourd’hui dans le collimateur de l’Union européenne. En effet, la plateforme enfreint les règles de l’UE qui exigent que toutes les plateformes en ligne publient régulièrement le nombre d’utilisateurs dans la région, risquant ainsi des sanctions financières.

Le Digital Services Act : un cadre pour plus de transparence

Entré pleinement en vigueur en février dernier, le Digital Services Act (DSA) est un cadre de gouvernance en ligne conçu pour favoriser une plus grande transparence et lutter contre les contenus illicites et toxiques sur diverses plateformes en ligne, réseaux sociaux, places de marché, etc. Si les plateformes désignées comme « très grandes plateformes en ligne » (VLOP) sont soumises aux obligations les plus strictes, certaines règles s’appliquent à tous les fournisseurs de services en ligne.

L’article 24 du DSA exige que toutes les plateformes en ligne desservant le marché de l’UE déclarent deux fois par an le nombre d’utilisateurs régionaux « dans une section accessible au public de leur interface en ligne ».

– Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne

Le réseau social anciennement connu sous le nom de Twitter s’y conforme, tout comme Meta. Mais il semble que Bluesky ait manqué le mémo, selon un rapport du Financial Times paru lundi dernier.

Des sanctions pouvant atteindre 1% du chiffre d’affaires annuel mondial

En vertu du DSA, les sanctions qui pourraient être infligées aux plateformes pour défaut de communication d’informations peuvent atteindre jusqu’à 1% de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Récemment, Bluesky a auto-déclaré avoir dépassé les 20 millions d’utilisateurs dans le monde. Mais pour se conformer au DSA, il doit ventiler spécifiquement les utilisateurs de l’UE et divulguer ces informations sur son site Web en utilisant le protocole de reporting semestriel de l’UE.

Actuellement, le total mondial de 20 millions d’utilisateurs de Bluesky signifie clairement que la plateforme se situe bien en dessous du seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels où elle pourrait être désignée comme VLOP dans le cadre du DSA. Mais comme certaines obligations de transparence du règlement s’appliquent aux plateformes en général, la Commission européenne (CE) a écrit aux États membres, où se fait généralement l’application des règles générales, pour demander s’ils peuvent trouver une trace de Bluesky dans leur pays, comme un bureau qu’elle pourrait contacter pour demander les informations pertinentes.

Bluesky doit rapidement se mettre en conformité

Pour éviter des sanctions, Bluesky va devoir rapidement se mettre en conformité avec la réglementation européenne en :

• Communiquant officiellement le nombre d’utilisateurs dans l’UE
• Publiant ces chiffres deux fois par an (en février et août) sur son site web
• Fournissant un point de contact à la Commission européenne

Cette affaire souligne l’importance pour les plateformes en ligne, même émergentes, de bien connaître et respecter les réglementations en vigueur dans les régions où elles opèrent. Le DSA vise à instaurer plus de transparence et de responsabilité dans l’écosystème numérique européen, et aucun acteur ne peut se permettre de l’ignorer, sous peine de lourdes sanctions financières.