Dans une décision surprenante, la Commission européenne a statué mercredi dernier que le réseau social X d’Elon Musk ne sera pas réglementé sous le Digital Markets Act (DMA) de l’Union Européenne, malgré le fait que la plateforme ait atteint les seuils d’utilisation plus tôt cette année. Cette décision signifie que X ne sera pas soumis à la liste des « choses à faire et à ne pas faire » opérationnelles du DMA dans des domaines tels que l’utilisation des données tierces et le consentement des utilisateurs au suivi des publicités, du moins dans un avenir prévisible.
Le DMA cible les géants de la tech
Pour rappel, le régime paneuropéen du DMA cible les géants de la technologie avec des règles en amont généralement destinées à assurer un traitement plus équitable des utilisateurs individuels et professionnels. Jusqu’à présent, sept entreprises ont été désignées comme « contrôleurs d’accès » du DMA pour un total de deux douzaines de « services de plateforme de base », y compris d’autres géants des médias sociaux comme Meta et TikTok.
Si le fait de ne pas rejoindre le club des contrôleurs d’accès du DMA est sans aucun doute une bonne nouvelle pour Musk, puisqu’il échappe au risque réglementaire d’être soumis au régime phare de contestabilité du marché du bloc – où les sanctions pour violation peuvent atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial (ou plus pour les récidives) – la raison pour laquelle X n’a pas été désigné pourrait blesser son ego.
X jugé peu pertinent comme passerelle pour les entreprises
En effet, la Commission a décidé que X n’est pas une passerelle importante permettant aux entreprises d’atteindre les consommateurs. Autrement dit, l’UE jette de l’ombre sur le calibre des publicités présentes sur X ces derniers temps. Si la plupart de vos annonces proviennent d’entreprises de dropshipping proposant des nettoyeurs d’oreilles douteux ou des tapis en polyester aux motifs si violents qu’ils pourraient donner le mal de mer à un canapé, votre activité est considérée comme non pertinente.
Néanmoins, X sera sûrement heureux d’échapper à tout risque lié au DMA. La plateforme avait soumis des arguments contre sa désignation lorsqu’elle avait notifié l’UE en mai qu’elle avait atteint la barre des 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et des 10 000 utilisateurs professionnels. Nous avons contacté le service de presse de X pour obtenir un commentaire.
« Après une évaluation approfondie de tous les arguments, y compris les contributions des parties prenantes concernées, et après avoir consulté le comité consultatif des marchés numériques, la Commission a conclu que X ne remplit en effet pas les conditions pour être qualifié de contrôleur d’accès en ce qui concerne son service de réseautage social en ligne, étant donné que l’enquête a révélé que X n’est pas une passerelle importante permettant aux utilisateurs professionnels d’atteindre les utilisateurs finaux », a écrit la Commission dans un communiqué de presse.
L’UE a ajouté qu’elle continuera à suivre l’évolution de la position de X sur le marché. En cas de changements substantiels dans le pouvoir de marché, elle pourrait réexaminer la question de la désignation. Mais avec Musk aux commandes et continuant d’aliéner les utilisateurs grand public, les annonceurs et les entreprises, cela semble peu probable.
D’autres défis réglementaires à relever pour X dans l’UE
Si le DMA de l’UE ne s’attaquera pas à X dans un avenir proche, l’entreprise a tout de même de nombreux problèmes de conformité à régler dans la région, notamment dans le cadre du Digital Services Act (DSA), un règlement frère du DMA.
En vertu du DSA, X devra se conformer aux règles générales de gouvernance ainsi qu’à une couche supplémentaire d’exigences dans des domaines tels que la transparence et la responsabilité algorithmiques, qui sont réservées aux plus grandes plateformes.
La Commission, qui fait respecter ces règles supplémentaires du DSA sur les grandes plateformes, soupçonne déjà X de toute une série de violations du DSA et a ouvert plusieurs enquêtes qui pourraient déboucher sur des sanctions allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial si elles sont confirmées. Le penchant de Musk pour les insultes envers les responsables publics pourrait donc encore lui jouer des tours dans l’UE.
En résumé
- X échappe à la réglementation du DMA car jugé non pertinent comme passerelle pour les entreprises
- La décision souligne le faible calibre des publicités sur X ces derniers temps
- X devra néanmoins se conformer aux règles du DSA, un autre règlement européen
- Des enquêtes sont en cours sur de possibles violations du DSA par X, risquant des amendes
Cette décision sur X met en lumière la volonté de l’Union Européenne de réguler étroitement les géants du numérique ayant un impact significatif sur le marché et les consommateurs européens. Si X échappe pour l’instant au DMA, son modèle publicitaire actuel semble poser question. Le réseau social devra par ailleurs redoubler de vigilance pour se conformer pleinement au DSA s’il veut éviter de lourdes sanctions financières.
