Face à une recrudescence des plaintes d’internautes concernant les pratiques trompeuses de certains éditeurs de sites web en matière de bannières cookies, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment intensifié ses efforts. Début décembre 2024, le gendarme français de la protection des données personnelles a annoncé avoir mis en demeure plusieurs acteurs du web, les sommant de modifier leurs bannières de recueil de consentement jugées non conformes. Un signal fort qui illustre la vigilance accrue de la CNIL pour faire respecter les droits des utilisateurs en ligne.
Des bannières cookies qui doivent respecter un cadre légal strict
Pour évaluer la conformité des bannières cookies, la CNIL s’appuie principalement sur deux textes : la loi Informatique et Libertés française, et les recommandations du Comité européen de la protection des données au niveau de l’UE. Lorsqu’un internaute dépose une plainte, ces bandeaux de recueil de consentement sont passés au crible de ce cadre juridique exigeant. Et les conclusions de ces analyses peuvent aboutir, comme récemment, à des mises en demeure.
L’enjeu central est la simplicité et la clarté des choix offerts aux utilisateurs. Ils doivent pouvoir refuser le dépôt de cookies aussi facilement qu’ils peuvent l’accepter. Pourtant, certains éditeurs semblent jouer avec les règles, rendant l’option de refus moins visible ou plus complexe à actionner, poussant ainsi subtilement l’internaute à consentir sans réelle prise de conscience.
Fragmentation de l’information, design trompeur : les griefs de la CNIL
Parmi les pratiques épinglées par la CNIL lors de ses dernières mises en demeure, on retrouve de nombreux exemples de présentations ambiguës des options de consentement sur les bannières cookies :
- Boutons d’acceptation disproportionnés par rapport à ceux de refus
- Utilisation de couleurs et polices mettant uniquement en valeur le consentement
- Emplacement peu visible de l’option de refus noyée parmi d’autres informations
- Fragmentation des informations rendant le parcours de refus long et confus
- Répétition de l’option d’acceptation, option de refus reléguée au second plan
Pour la présidente de la CNIL, ces méthodes constituent une violation caractérisée de la loi Informatique et Libertés. Les éditeurs visés ont désormais un mois pour rectifier leurs bannières sous peine de sanctions, même si pour l’heure, aucune amende n’est directement associée à ces rappels à l’ordre.
Nous n’avons pas une logique punitive, mais plutôt de mise en conformité des acteurs.
Mathias Moulin, membre de la CNIL
Au-delà des exigences légales, un enjeu de confiance
Pour les entreprises, se conformer aux demandes de la CNIL ne relève pas seulement d’une contrainte réglementaire. C’est aussi un levier essentiel pour préserver la transparence de la relation avec les utilisateurs et maintenir leur confiance. À l’heure où les internautes sont de plus en plus sensibilisés aux enjeux de confidentialité de leurs données, des pratiques opaques ou trompeuses en matière de cookies risqueraient fort de ternir durablement l’image de marque des organisations.
En suivant les lignes directrices de la CNIL, les acteurs du web s’engagent ainsi dans une démarche proactive, permettant d’anticiper de futures évolutions législatives mais aussi de répondre aux attentes croissantes des consommateurs en matière de maîtrise de leurs données personnelles. Un véritable défi, à la fois technique et organisationnel, qui nécessite souvent de revoir en profondeur les processus internes de gestion des préférences utilisateurs.
Si certains peuvent y voir une contrainte, c’est aussi une formidable opportunité. Celle de réinventer l’expérience utilisateur autour de la question sensible des cookies, en combinant transparence, pédagogie et simplicité d’usage. Un équilibre subtil mais essentiel pour bâtir une relation numérique apaisée et porteuse de valeur, tant pour les entreprises que pour les internautes.
