Dans une annonce qui fait couler beaucoup d’encre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a révélé la suspension des enquêtes en cours visant Apple, Meta et la plateforme X d’Elon Musk. Cette décision, qui met un frein temporaire aux procédures pouvant mener à des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires de ces mastodontes, soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la régulation du numérique en Europe.
Un coup de frein dans la dynamique régulatoire européenne
Ces dernières années, Bruxelles avait mis les bouchées doubles pour imposer de nouvelles règles aux géants de la tech, notamment via le Digital Markets Act (DMA). L’objectif affiché était clair : endiguer les abus de position dominante et favoriser un terrain de jeu plus équitable pour les autres acteurs du marché. En mettant en pause ces investigations, la Commission pourrait donner l’impression d’affaiblir cette dynamique régulatoire pourtant cruciale aux yeux de nombreux pays membres.
La fermeté face aux GAFAM est essentielle pour protéger notre souveraineté numérique et permettre à nos entreprises de se développer sans concurrence déloyale.
– Un diplomate européen
Entre enjeux géopolitiques et menaces économiques
Mais cette décision ne se résume pas à un simple changement de cap réglementaire. Elle s’inscrit dans un contexte géopolitique tendu, où l’Europe cherche à ménager ses relations avec les États-Unis. La perspective d’un retour de Donald Trump inquiète, tout comme les menaces de réduire l’aide à l’Ukraine ou d’augmenter les droits de douane sur les produits européens. Un tel scénario aurait des répercussions économiques majeures pour l’UE.
Par ailleurs, l’interview prochaine d’Alice Weidel, cheffe du parti d’extrême-droite allemand AfD, par Elon Musk sur X soulève des questions sur une potentielle instrumentalisation de ces suspensions d’enquêtes comme levier de négociation.
Le mécontentement gronde parmi les États membres
Sans surprise, cette initiative ne fait pas l’unanimité parmi les leaders européens. Le ministre français de la Transition numérique Jean-Noël Barrot a fustigé ce qu’il voit comme un manque de fermeté de la Commission. Son discours fait écho à ceux qui plaident pour une Europe plus souveraine et critique vis-à-vis des GAFAM.
Emmanuel Macron lui-même, bien qu’occupé à courtiser certaines startups américaines, n’a jamais caché son souhait de voir l’Europe peser davantage dans le secteur numérique. Si Bruxelles ne se montre pas à la hauteur, prévient Barrot, les États pourraient être tentés de reprendre la main sur la régulation.
Le Royaume-Uni, une régulation post-Brexit autonome
Pendant ce temps, le Royaume-Uni compte bien tirer son épingle du jeu. La Competition and Markets Authority (CMA) britannique a lancé ses propres enquêtes contre Apple et Google, bien décidée à prouver que Londres peut continuer à jouer un rôle de régulateur strict mais juste, même après le Brexit.
- La CMA a vu ses pouvoirs élargis pour étiqueter certaines entreprises comme ayant un « Statut de marché stratégique », similaire à la catégorie du DMA européen.
- Une approche post-Brexit autonome qui pourrait inspirer d’autres pays européens frustrés par la tournure des événements.
Vers une fragmentation réglementaire en Europe ?
Si la suspension des enquêtes offre un répit temporaire à Apple, Meta et X, elle pourrait paradoxalement relancer le débat sur la régulation numérique. Face à ce qu’ils perçoivent comme un manque de volontarisme de Bruxelles, certains États membres pourraient être tentés de prendre des initiatives locales, à l’image du Royaume-Uni.
Un scénario qui fait craindre une fragmentation réglementaire, chaque pays cherchant à établir ses propres normes. Un casse-tête pour les géants du numérique, mais aussi un risque pour l’efficacité et la cohérence de la régulation à l’échelle du continent. La balle est plus que jamais dans le camp de la Commission européenne pour clarifier sa stratégie et rassurer sur sa détermination à encadrer les pratiques des GAFAM.
