Dans un mouvement sans précédent, les principaux journaux français ont décidé de s’unir pour intenter une action en justice contre la plateforme de médias sociaux X. Leur grief ? Le refus de X de les rémunérer pour la réutilisation de leur contenu d’actualités, un droit pourtant inscrit dans la législation européenne sur les droits voisins.
Une alliance rare des journaux français
Des titres de presse majeurs et souvent en désaccord comme Le Monde, Le Figaro ou Le Parisien ont mis leurs différences de côté pour faire front commun face à X. Selon un communiqué transmis à Reuters et l’AFP, ils ont saisi collectivement la justice pour contraindre la plateforme à respecter son obligation légale de rémunération.
La loi européenne sur le droit d’auteur de 2019 a instauré un « droit voisin » obligeant les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de presse pour la réutilisation de leur contenu.
Google et Meta ont cédé, pas X
Si des géants comme Google et Meta (Facebook) ont fini par signer des accords avec les éditeurs français après de longues négociations, X campe sur ses positions. La plateforme de micro-blogging refuse obstinément d’entamer des pourparlers avec les journaux pour les indemniser.
Les juges du tribunal judiciaire de Paris vont donc devoir trancher et s’atteler à la tâche complexe de déterminer la valeur des extraits d’articles partagés sur X. Un enjeu crucial pour l’avenir du modèle économique de la presse.
Rémunérer le travail des journalistes à l’ère numérique
Avec la migration massive de l’information sur Internet et les réseaux sociaux, les journaux peinent à monétiser leur contenu en ligne. Ils voient une partie substantielle de leur lectorat accéder aux articles via les plateformes sans percevoir de revenus en contrepartie.
Le droit voisin vise justement à rééquilibrer le rapport de force et assurer la juste rémunération du travail des journalistes et des investissements des éditeurs. Une question de survie pour une presse fragilisée par la révolution numérique.
Un bras de fer aux répercussions majeures
L’issue de cette procédure pourrait faire jurisprudence et impacter durablement les relations entre médias et plateformes. Si les journaux obtiennent gain de cause, cela renforcera considérablement leur position pour négocier des accords de rémunération.
A l’inverse, une victoire de X validerait son choix de ne pas payer pour la reprise d’extraits et fragiliserait le droit voisin. D’autres acteurs pourraient être tentés de s’engouffrer dans la brèche.
L’Europe, terrain de bataille des droits d’auteur
Ce conflit met en lumière les difficultés d’adaptation du droit d’auteur et des modèles économiques de la presse à l’ère des géants du numérique. L’Europe fait figure de précurseur en la matière avec sa directive de 2019.
Mais sa transposition et son application se heurtent aux réticences des plateformes attachées à la libre circulation des contenus. La France, en pointe sur le sujet, est un champ de bataille emblématique entre anciens et nouveaux médias.
Vers un nouveau modèle pour le journalisme ?
Au-delà des questions juridiques, ce bras de fer pose la question de l’avenir du journalisme dans un écosystème dominé par quelques grandes plateformes. Comment continuer à produire une information de qualité si sa diffusion échappe en partie aux médias ?
De nombreuses rédactions expérimentent de nouveaux modèles comme les abonnements numériques, les dons ou le mécénat pour diversifier leurs revenus. Mais beaucoup voient aussi dans le droit voisin un levier nécessaire pour rééquilibrer la répartition de la valeur.
L’affaire X sera donc suivie de près. Elle pourrait préfigurer les relations futures entre presse et plateformes, et plus largement la place de l’information dans l’espace numérique de demain. Un combat vital pour un pilier de nos démocraties.
