L’autorité indienne de la concurrence vient de rendre une décision qui risque de faire grand bruit dans le monde des applications de messagerie. WhatsApp, propriété du géant Meta (anciennement Facebook), se voit ordonner de cesser le partage des données utilisateurs avec les autres entités de Meta à des fins publicitaires pour une période de 5 ans. En prime, une amende salée de 25,4 millions de dollars est infligée pour abus de position dominante en lien avec sa controversée politique de confidentialité de 2021.
Une mise à jour obligatoire qui passe mal
La Commission indienne de la concurrence (CCI), qui avait ouvert son enquête en 2021, estime que la mise à jour « à prendre ou à laisser » de la politique de confidentialité de WhatsApp constituait un abus de position dominante de la part de Meta. En effet, celle-ci forçait les utilisateurs à accepter un élargissement de la collecte de données, sans possibilité d’opt-out.
Concrètement, la mise à jour de 2021 obligeait les utilisateurs à partager leurs données avec les sociétés de Meta pour continuer à utiliser le service de messagerie, supprimant une option d’opt-out qui existait pourtant depuis 2016. Cette obligation élargissait le champ de la collecte et du partage de données avec les entreprises du groupe Meta.
Une position dominante sur deux marchés clés
La CCI a déterminé que Meta occupait une position dominante sur deux marchés cruciaux en Inde :
- Les applications de messagerie « over-the-top » (OTT) via smartphones
- La publicité display en ligne
Elle a conclu que le partage obligatoire des données imposé par WhatsApp créait des barrières à l’entrée pour les concurrents de Meta et entraînait un déni d’accès au marché de la publicité display.
Des sanctions et injonctions significatives
Au-delà de la sanction pécuniaire, la CCI a imposé des changements majeurs dans les pratiques de WhatsApp en matière de données en Inde. La plateforme de messagerie doit notamment :
- Fournir aux utilisateurs des explications détaillées sur les données partagées avec les entités de Meta et dans quel but
- Proposer des options d’opt-out bien visibles via des notifications in-app et les menus de paramètres, appliquées aux nouveaux comme aux anciens utilisateurs ayant accepté la mise à jour de 2021
Cette décision représente le dernier défi réglementaire en date pour Meta en Inde, où WhatsApp compte plus de 450 millions d’utilisateurs actifs mensuels.
L’Inde, avec son immense base d’utilisateurs et son cadre réglementaire de plus en plus strict sur les données, constitue un marché à la fois stratégique et périlleux pour les géants technologiques. Cette sanction contre WhatsApp illustre la volonté des autorités indiennes de réaffirmer leur souveraineté numérique face aux mastodontes américains, quitte à leur infliger des amendes records et des injonctions contraignantes.
Reste à voir comment Meta va s’adapter à cette décision et si elle fera jurisprudence pour d’autres services similaires. Une chose est sûre : entre enjeux de vie privée, abus de position dominante et souveraineté numérique, la régulation des géants tech en Inde n’a pas fini de faire parler d’elle.
