Dans une décision surprise, la Commission européenne a finalement clos l’enquête de longue date sur les aides d’État présumées accordées à Amazon par le Luxembourg, le pays où se trouve son siège européen. Après près d’une décennie de procédures, aucun remboursement d’impôts impayés ne sera exigé du géant du commerce électronique.

Retour sur une saga fiscale complexe

L’affaire remonte à 2014, lorsque la Commission a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si les accords fiscaux entre Amazon et le Luxembourg constituaient des aides d’État illégales. En 2017, l’exécutif européen avait conclu que le Luxembourg avait effectivement accordé à Amazon des avantages fiscaux indus à hauteur de 250 millions d’euros.

Cependant, cette décision a été annulée en appel par les juges européens en 2021, laissant l’enquête ouverte sur le papier. C’est cette enquête que la Commission vient donc de clore définitivement, acceptant ainsi qu’aucune règle fiscale n’a été enfreinte dans ce dossier.

La décision de clore l’affaire est basée sur les orientations fournies par les tribunaux de l’UE.

Commission européenne

Une issue différente de l’affaire Apple

Ce dénouement contraste avec celui de l’affaire Apple, dans laquelle la Commission avait ordonné à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés illégaux. Un jugement confirmé par la Cour de justice de l’UE en 2020.

Alors qu’Apple a dû s’acquitter d’une facture fiscale salée, Amazon sort donc indemne de ce long contentieux. Une issue qui illustre la complexité et les aléas des enquêtes sur les aides d’État dans le domaine fiscal au sein de l’Union européenne.

Vers une harmonisation fiscale européenne ?

Ces affaires à rebondissements mettent en lumière les disparités fiscales entre les États membres de l’UE et les stratégies d’optimisation des multinationales. Elles alimentent les débats sur la nécessité d’une plus grande harmonisation fiscale au niveau européen.

Des initiatives sont en cours, comme le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), mais leur mise en œuvre reste complexe face aux réticences de certains pays attachés à leur souveraineté fiscale.

En attendant, la Commission européenne continue de scruter les accords fiscaux des États membres avec les grandes entreprises, prête à intervenir en cas de distorsion de concurrence. Mais comme le montre l’affaire Amazon, l’issue de ces procédures est toujours incertaine.

Une victoire pour Amazon, un défi pour l’Europe

Pour Amazon, la clôture de cette enquête est un soulagement et une victoire juridique. Le géant américain peut tourner la page de ce long contentieux et se concentrer sur son développement en Europe, où il est déjà un acteur majeur du commerce en ligne.

Mais pour les institutions européennes, ce dossier illustre les défis à relever pour assurer une fiscalité équitable et efficace à l’échelle du continent. Entre la défense de la concurrence et le respect de la souveraineté des États, l’équation est délicate à résoudre.

L’affaire Amazon est donc close, mais la question de la régulation fiscale des géants du numérique reste plus que jamais ouverte en Europe. Un défi de taille pour l’Union, qui doit concilier attractivité économique et justice fiscale à l’heure de la transformation digitale.