La décision de Meta de fermer son outil de transparence CrowdTangle continue de soulever des questions au sein de l’Union européenne. La Commission européenne vient d’adresser une nouvelle demande d’information à l’entreprise dans le cadre du Digital Services Act (DSA), le cadre de gouvernance en ligne qui permet aux autorités de sanctionner le non-respect des règles par des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial.
En avril dernier, la Commission avait ouvert une procédure d’infraction au DSA contre Meta, citant une série de préoccupations liées à la sécurité des élections, notamment son projet de supprimer CrowdTangle. Cet outil de surveillance et d’analyse des médias sociaux était utilisé par les chercheurs et les journalistes pour suivre la désinformation sur Facebook et Instagram.
Un sursis de courte durée pour CrowdTangle
À l’époque, la Commission s’était dite particulièrement inquiète du calendrier de suppression de CrowdTangle, quelques semaines seulement avant les élections européennes. Cette intervention semble avoir conduit à un bref sursis pour l’outil dans l’UE. Selon la Commission, Meta a répondu en déployant fin mai de nouvelles fonctionnalités dans CrowdTangle :
- 27 nouveaux tableaux de bord visuels publics en temps réel, un par État membre de l’UE
- Permettre une surveillance en temps réel par des tiers du discours civique et des élections pendant les élections européennes
Cependant, Meta a par la suite interrompu ces tableaux de bord lorsqu’il a fermé l’accès à CrowdTangle lui-même le 14 août.
Des outils de remplacement critiqués
Les outils de remplacement proposés par Meta ont été critiqués par les chercheurs comme n’ayant qu’une fraction de l’utilité de CrowdTangle. La nouvelle demande d’information de l’UE à Meta demande à l’entreprise de « fournir des informations sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ses obligations de donner aux chercheurs l’accès aux données accessibles au public sur l’interface en ligne de Facebook et Instagram, comme l’exige le DSA, et sur ses plans de mise à jour de ses fonctionnalités de surveillance des élections et du discours civique. »
Plus précisément, la Commission a déclaré qu’elle souhaitait obtenir des détails de la part de Meta sur sa bibliothèque de contenus et son interface de programmation d’application (API), notamment :
- Les critères d’éligibilité pour l’accès
- Le processus de demande
- Les données accessibles
- Les fonctionnalités
Le bloc cherche ainsi à évaluer si l’alternative proposée par Meta répond aux obligations de transparence du DSA.
Meta a jusqu’au 6 septembre pour répondre
L’enquête plus large de la Commission sur la stratégie de sécurité électorale de Meta se poursuit. Le bloc a donné à Meta jusqu’au 6 septembre pour fournir les informations demandées.
Sur la base de l’évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes, qui pourraient inclure des mesures provisoires et des décisions de non-conformité.
La Commission européenne
La Commission note qu’elle peut également choisir d’accepter les engagements pris par Meta pour remédier aux préoccupations.
Un rappel de l’impact opérationnel du DSA
Les allers-retours autour de CrowdTangle sont un rappel que l’impact du DSA ne doit pas seulement se mesurer aux amendes médiatisées. Les autorités européennes exercent une pression opérationnelle sur les grandes plateformes par une utilisation stratégique d’une gamme d’outils d’application, notamment :
- L’ouverture de procédures formelles
- Le suivi par des demandes d’informations supplémentaires
- La possibilité de répondre aux nouveaux développements
Il est cependant également notable que Meta soit allé de l’avant et ait interrompu CrowdTangle dans l’UE malgré le fait que la disparition de l’outil était déjà dans le radar des autorités chargées de l’application du DSA.
