L’Union Européenne fait un pas de plus vers la régulation de l’intelligence artificielle en sollicitant l’aide des parties prenantes pour façonner les règles qui s’appliqueront aux fournisseurs de modèles d’IA généralistes sous le cadre du AI Act. Cette initiative marque une étape clé dans l’effort de l’Europe pour promouvoir une IA digne de confiance et gérer les risques associés à ces technologies de pointe.
Un code de pratique pour guider les géants de l’IA
La Commission Européenne a lancé une consultation auprès des principaux acteurs de l’IA, tels qu’Anthropic, Google, Microsoft et OpenAI, ainsi que des entreprises, représentants de la société civile, détenteurs de droits et experts académiques. L’objectif est de recueillir des avis pour élaborer un Code de Pratique qui aidera les développeurs d’IA généralistes à se conformer à leurs obligations légales sous le AI Act.
La consultation est l’occasion pour toutes les parties prenantes de donner leur avis sur les sujets couverts par le premier Code de Pratique, qui détaillera les règles pour les fournisseurs de modèles d’IA généralistes.
– La Commission Européenne
Le AI Act, adopté cette année, entrera en vigueur le 1er août. Mais sa mise en œuvre sera progressive, avec des échéances de conformité échelonnées. Les Codes de Pratique s’appliqueront 9 mois après, soit en avril 2025, laissant du temps à l’UE pour élaborer les directives.
Une consultation en trois volets
Le questionnaire de consultation est divisé en trois sections :
- Transparence et dispositions relatives au droit d’auteur pour les IA généralistes
- Règles sur la taxonomie des risques, l’évaluation et l’atténuation pour les IA généralistes présentant un risque systémique
- Examen et suivi des Codes de Pratique pour les IA généralistes
Les réponses aideront à façonner le modèle que l’AI Office fournira aux fournisseurs d’IA pour résumer le contenu d’entraînement des modèles, une obligation légale. Le niveau de détail de ce modèle sera un point clé à surveiller.
Un processus de rédaction collaboratif
En parallèle de la consultation, l’AI Office invite les parties éligibles à exprimer leur intérêt pour participer à la rédaction du Code via des réunions virtuelles en quatre groupes de travail. Un processus itératif sera utilisé pour développer les directives.
Les fournisseurs d’IA généralistes auront également l’occasion d’assister à des ateliers avec les présidents et vice-présidents des réunions plénières. L’AI Office nommera ces rôles clés et prend les candidatures d’experts indépendants intéressés.
Toutes les parties intéressées sont encouragées à participer. L’AI Office invite des soumissions d’un large éventail de parties prenantes.
– La Commission Européenne
Vers une IA digne de confiance en Europe
Avec cette consultation, l’UE cherche à dissiper les inquiétudes quant à une possible exclusion de la société civile du processus d’élaboration des règles. L’objectif est d’établir un cadre équilibré et inclusif pour promouvoir le développement responsable de l’IA tout en protégeant les droits et les intérêts des citoyens.
Alors que le déploiement des IA généralistes s’accélère, avec des applications dans de multiples secteurs, il est crucial d’avoir des règles claires pour encadrer ces technologies puissantes. L’approche proactive et consultative de l’UE témoigne de sa volonté d’être un leader dans la gouvernance de l’IA, en favorisant l’innovation tout en préservant les valeurs européennes.
Les prochains mois seront déterminants pour façonner l’avenir de l’IA en Europe et au-delà. Avec la participation active de toutes les parties prenantes, le Code de Pratique de l’UE pourrait devenir une référence mondiale pour une IA éthique et digne de confiance. Une opportunité à saisir pour mettre la technologie au service de l’humain.
